Avis d'opposition administrative
jason84
-
Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Hervé_44 Messages postés 61 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant des pv de 2009! hors je n'ai jamais reçu d'amende forfaitaire majorée concernant ces pv!
puis je contester?
si oui quelle est la procédure?
je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant des pv de 2009! hors je n'ai jamais reçu d'amende forfaitaire majorée concernant ces pv!
puis je contester?
si oui quelle est la procédure?
A voir également:
- Avis d'opposition administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement ste de gestion administrative - Forum compte bancaire
- Opposition mariage procureur témoignage ✓ - Forum Mariage
- Opposition a mariage par le procureur - Forum Mariage