Rectification suite a l'achat de ma maison
ghostrider73
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
propriétaire depuis 18 mois d'un logement dans l'ancien, j'ai reçu en février 2010 un avis de rectification de la valeur d'achat de mon bien (au lieu de l'acheter 245000€ j'aurais du le payer selon l'inspecteur des impots 450000€). Il ne met pas en doute ma bonne foie mais me demande quand meme 12000 € d'interets de retards sur les 205000 € de difference. Aprés avoir exposé mes observations dans le délais impartie (plusieurs rencontre avec l'inspecteur, dossier monté + photos +devis (maison des années 80 sans chauffage (nous habitons a la montagne) comparée à des maisons ayant Géothermie et chauffage centrale) l'inspecteur ma notifié qu'il avait un mois pour me faire sa réponse (dernier rendez vous le 5 mai 2010). je viens de recevoir aujourd'hui le 5 octobre donc 5 mois plus tard sa réponse.
avait il un délai a respecter sachant que moi j'avais 30 jours maxi ?
merci de vos réponse.
propriétaire depuis 18 mois d'un logement dans l'ancien, j'ai reçu en février 2010 un avis de rectification de la valeur d'achat de mon bien (au lieu de l'acheter 245000€ j'aurais du le payer selon l'inspecteur des impots 450000€). Il ne met pas en doute ma bonne foie mais me demande quand meme 12000 € d'interets de retards sur les 205000 € de difference. Aprés avoir exposé mes observations dans le délais impartie (plusieurs rencontre avec l'inspecteur, dossier monté + photos +devis (maison des années 80 sans chauffage (nous habitons a la montagne) comparée à des maisons ayant Géothermie et chauffage centrale) l'inspecteur ma notifié qu'il avait un mois pour me faire sa réponse (dernier rendez vous le 5 mai 2010). je viens de recevoir aujourd'hui le 5 octobre donc 5 mois plus tard sa réponse.
avait il un délai a respecter sachant que moi j'avais 30 jours maxi ?
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