Dégradation sur mon terrain
cumularde
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le voisin a creusé dans mon terrain pour évacuer ses eaux de pluie et eaux usées sans autorisation. J'ai fait intervenir un huissier pour un constat depuis 6 mois et toujours pas de nouvelle malgré les relances.
J'ai aussi envoyé une lettre recommandée au voisin et à Mr le Maire et toujours pas de réponse...............
Je désire vendre ce terrain mais pas dans cet état, pour une piscine.......oui. (avec un brin d'humour!!!)
Alors, comment procéder pour régler ce litige,
Merci pour vos réponses;
Le voisin a creusé dans mon terrain pour évacuer ses eaux de pluie et eaux usées sans autorisation. J'ai fait intervenir un huissier pour un constat depuis 6 mois et toujours pas de nouvelle malgré les relances.
J'ai aussi envoyé une lettre recommandée au voisin et à Mr le Maire et toujours pas de réponse...............
Je désire vendre ce terrain mais pas dans cet état, pour une piscine.......oui. (avec un brin d'humour!!!)
Alors, comment procéder pour régler ce litige,
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