Signature du compromis

lilou18 - 5 oct. 2010 à 12:42
 LOULOU - 9 oct. 2010 à 13:26
Bonjour,
J'ai rendez vous demain pour la signature du compris d'un terrain, je suis l'acheteur et le notaire me demande 10% de la somme. Je paie mon futur bien comptent mais pendant les 7 jours si pour x raisons la vente est annulée est ce que je perd mes 10% ?
Aussi puis je rédiger un simple chèque au notaire ou donner un chéque de banque pour le compromis et quel est le délai approximative entre le compromis et la signature définitive pour un terrain de loisir est ce la même chose que pour une maison.

3 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
5 oct. 2010 à 14:22
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Bonjour,
Pour un tel achat, vous ne bénéficiez pas d'un droit de vous rétracter dans les 7 jours.
L'acompte que vous versez ( et qui sera encaissé) veut dire qu'il servira d'acompte sur le prix finalement versé ou qu'il demeurera la propriété du vendeur si, une fois les conditions suspensives levées, vous refusiez néanmoins de signer l'acte notarié de vente.
Donc si tout se passe normalement, vous n'avez aucune inquiétude à avoir.
Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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ATTENTION vous perdez vos 10% si vous changez d'avis sans raison.

Le délai de 7 jours dont vous faites état ne s'applique pas dans votre cas.
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Je vous remercie d'avoir répondu à mes attentes et vous souhaites une bonne journée.
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