Compromis de vente terrain en cas de separati

Résolu
gandalfix -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente pour un terrain sur lequel nous avons obtenu un permis de construire.nous avions un accord verbale de la banque
mais nous allons finalement nous separer mon epouse et moi meme.
cette raison est elle suffisante pour casser la vente?enfin si il n est possible de casser la vente sans payer des penalites,est il possible d acheter le terrain en 2 prt afin de le revendre par la suite? merci de vos reponse
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1 réponse

kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour
La séparation n'est pas une clause suspensive du compromis, donc à moins d'un refus de prêt, vous devrez aller jusqu'à l'acte.

Vous achetez à deux, vous pouvez revendre le terrain dès la signature de l'acte authentique .
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