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Compromis de vente terrain en cas de separati

Résolu
gandalfix - 5 oct. 2010 à 08:10
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 5 oct. 2010 à 11:38
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente pour un terrain sur lequel nous avons obtenu un permis de construire.nous avions un accord verbale de la banque
mais nous allons finalement nous separer mon epouse et moi meme.
cette raison est elle suffisante pour casser la vente?enfin si il n est possible de casser la vente sans payer des penalites,est il possible d acheter le terrain en 2 prt afin de le revendre par la suite? merci de vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 oct. 2010 à 11:38
Bonjour
La séparation n'est pas une clause suspensive du compromis, donc à moins d'un refus de prêt, vous devrez aller jusqu'à l'acte.

Vous achetez à deux, vous pouvez revendre le terrain dès la signature de l'acte authentique .
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