Mutation
stevix91
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stevix91 -
stevix91 -
Bonjour,
nous devons déménager ma femme et moi suite à changement et mettre fin à notre contrat de location actuelle.
Nous aimerions profité de ce préavis réduit à un mois pour les raisons ci-dessous et je voudrais savoir si celui-ci peut etre réellement appliqué dans notre cas.
Pour résumé, ma femme travail sur un site ornithologique pour le conseil général et son contrat s'arrête dans 2 ou 3 mois (contrat d'aide...) .
Au lieu de lui proposer de rester sur ce site, il lui ont proposé un poste sur un autre site plus éloigné où elle a fait un entretien, l'a réussi, puis démarre la-bas sous forme d'un nouveau contrat en CDD dans 2 mois. Donc toujours le conseil général et dans le même département.
Pour nous il s'agirait bien d'une sorte de mutation et nous permettrait donc de profiter du préavis réduit, mais comment faire la distinction sachant que dans la loi le préavis réduit pour une mutation est valable si elle est volontaire ou non.
Merci
nous devons déménager ma femme et moi suite à changement et mettre fin à notre contrat de location actuelle.
Nous aimerions profité de ce préavis réduit à un mois pour les raisons ci-dessous et je voudrais savoir si celui-ci peut etre réellement appliqué dans notre cas.
Pour résumé, ma femme travail sur un site ornithologique pour le conseil général et son contrat s'arrête dans 2 ou 3 mois (contrat d'aide...) .
Au lieu de lui proposer de rester sur ce site, il lui ont proposé un poste sur un autre site plus éloigné où elle a fait un entretien, l'a réussi, puis démarre la-bas sous forme d'un nouveau contrat en CDD dans 2 mois. Donc toujours le conseil général et dans le même département.
Pour nous il s'agirait bien d'une sorte de mutation et nous permettrait donc de profiter du préavis réduit, mais comment faire la distinction sachant que dans la loi le préavis réduit pour une mutation est valable si elle est volontaire ou non.
Merci
A voir également:
- Mutation
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de mutation - Guide
- Droits de mutation - Guide
- Mutation revenir en arrière - Forum salariés
6 réponses
Bonjour,
Merci pour votre intérêt à mon sujet.
La fin de contrat à lieu dans quelques mois donc ce peut toujours rester cohérent ? Merci
Merci pour votre intérêt à mon sujet.
La fin de contrat à lieu dans quelques mois donc ce peut toujours rester cohérent ? Merci
bonjour , nouveau contrat mais ... dans 2 mois ... donc dans 2 mois préavis réduit ,aujourd hui préavis normal !!!
Ok, mais moi je voudrais me baser sur le faite que ma femme change de site geographique dans la meme boite ce qui pourrait signifier qu'il s'agit bien d'une mutation !
Si ensuite le fait que son contrat démarre le 1 décembre et que le préavis ne peut prendre effet qu'à partir de cette date, je trouve cela ridicule ! Où est l'interet !
Si ensuite le fait que son contrat démarre le 1 décembre et que le préavis ne peut prendre effet qu'à partir de cette date, je trouve cela ridicule ! Où est l'interet !
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Non, ce n'est pas une mutation puisque fin de contrat et début d'un autre !
Vous pouvez bénéficier du préavis réduit. 2 mois avant le début du contrat, c'est pas jouable... Mais 1 mois avant, oui, de façon à emménager au début du nouveau contrat ;-)
Vous pouvez bénéficier du préavis réduit. 2 mois avant le début du contrat, c'est pas jouable... Mais 1 mois avant, oui, de façon à emménager au début du nouveau contrat ;-)
Ok merci pour l'info, de toute façon je pense qu'il s'agit aussi d'un commun accord avec les propriétaires et je m'entend très bien avec eux.
Voici un morceau de texte d'un autre forum qui me parait logique sur le sujet:
"...vous pouvez avoir besoin d'aller sur votre nouveau lieu de travail avant la prise effective de votre poste, pour trouver un nouveau logement par exemple. Donc, je dis : préavis réduit."
Voici un morceau de texte d'un autre forum qui me parait logique sur le sujet:
"...vous pouvez avoir besoin d'aller sur votre nouveau lieu de travail avant la prise effective de votre poste, pour trouver un nouveau logement par exemple. Donc, je dis : préavis réduit."
Bonjour stevix91 ,
S'agissant d'une mutation, vous avez droit au preavis reduit.
Faites votre courrier de preavis des maintenant en precisant que la mutation vous donne droit a preavis reduit, même si ce preavis demarre 2 mois avant la date de fin de CDD. Ceci evitera que vous soit opposé le preavis normal de 3 mois.
Dans ce courrier, vous indiquez que le logement sera remis a disposition du bailleur le ... et que vous proposez la date du ... pour etablir l'etat des lieux de sortie.
Naturellement, ce sera un courrier recommandé avec AR.
S'agissant d'une mutation, vous avez droit au preavis reduit.
Faites votre courrier de preavis des maintenant en precisant que la mutation vous donne droit a preavis reduit, même si ce preavis demarre 2 mois avant la date de fin de CDD. Ceci evitera que vous soit opposé le preavis normal de 3 mois.
Dans ce courrier, vous indiquez que le logement sera remis a disposition du bailleur le ... et que vous proposez la date du ... pour etablir l'etat des lieux de sortie.
Naturellement, ce sera un courrier recommandé avec AR.
Merci beaucoup pour votre réponse. Pour vous il s'agit quand meme d'une mutation ? meme avec un renouvellement de contrat ?
J'avais commencé à régiger cette lettre mais j'avais oublié d'y ajouter la date de remise à disposition de la maison et la proposition de date pour établir l'etat des lieux de sortie.
Par ailleurs, faut-il que l'était des lieux soit fait après le déménagement ou avant malgré les meubles ? Je suppose après...
J'avais commencé à régiger cette lettre mais j'avais oublié d'y ajouter la date de remise à disposition de la maison et la proposition de date pour établir l'etat des lieux de sortie.
Par ailleurs, faut-il que l'était des lieux soit fait après le déménagement ou avant malgré les meubles ? Je suppose après...
Re ,
Il y a les deux: d'une part mutation dans un autre poste et fin de CDD. Vous avez donc une double raison valable de preavis reduit.
Le bailleur preferera que l'etat des lieux soit fait hors meubles. Essayez de faire en sorte qu'il se fasse dés la fin de votre demenagement, le temps que vous puissiez redonner un petit coup de nettoyage .
Il y a les deux: d'une part mutation dans un autre poste et fin de CDD. Vous avez donc une double raison valable de preavis reduit.
Le bailleur preferera que l'etat des lieux soit fait hors meubles. Essayez de faire en sorte qu'il se fasse dés la fin de votre demenagement, le temps que vous puissiez redonner un petit coup de nettoyage .
Ok merci pour tout.
C'est une maison où nous ne sommes pas resté longtemps, 5 mois bientot. Et nous avons plutot été dans le bon sens pour la maison, les anciens locataires l'avait laissé à l'abandon et nous avons remis en état pour la moitié à nos frais. Espérons que les bailleurs restent honnete jusqu'à la fin.
C'est une maison où nous ne sommes pas resté longtemps, 5 mois bientot. Et nous avons plutot été dans le bon sens pour la maison, les anciens locataires l'avait laissé à l'abandon et nous avons remis en état pour la moitié à nos frais. Espérons que les bailleurs restent honnete jusqu'à la fin.
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