Congé de reprise à contester?
weixiang1230
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weixiang1230 -
weixiang1230 -
Bonjour,
Notre propriétaire nous a envoyé le congé 1/10/2010 pour ne pas renouveler notre bail meublé d'un an (05/01/2010 - 04/01/2011). C'est dans le délai minimum de 3 mois, et le motif est de loger sa fille. Mais sur l'acte de huissier et sur le préavis que nous avons reçu (moi et ma femme sont co-titulaires du bail) vendredi dernier, ils se sont trompé partout sur l'orthographe de mon prénom (en manquant une lettre). Alors il est bien correct sur le bail et sur la copie de ma pièce d'identité que je leur avais donnée à la signature du bail.
Comme à partir du 5 octobre ils seront plus dans le délai de m'envoyer à nouveau un préavis correctement établi, je pense aller contester le congé et demander la reconduite tacitement du bail. Je trouve que leurs fautes sur mon prénom (à chaque fois où mon identité devait apparaitre sur leur courrier) rend caduque le préavis car l'identité d'une personne physique est constituée par son nom et ses prénoms conformément à l'enregistrement dans l'ordre de l'état civil (portée sur toutes les pièces d'identité), et elle est le premier élément fondamental sur tout document de valeur juridique. Personnellement, ce sera inimaginable de voir son nom erroné être marqué sur son contrat de travail, ou sur son bail, etc tout en insistant la validité du document, ou un juge condamne un Mr. Dupont à la place d'un Mr. Dupond, même juste à une lettre près, non?!
Avant d'aller contester notre propriétaire, j'aurais aimé avoir vos points de vue sur notre histoire, si mes arguments tiendront la route, et si j'aurai une chance de gagner cette affaire (si jamais on devrait aller au tribunal) ou faire reculer le propriétaire.
En vous remerciant à toutes et tous pour votre attention.
Notre propriétaire nous a envoyé le congé 1/10/2010 pour ne pas renouveler notre bail meublé d'un an (05/01/2010 - 04/01/2011). C'est dans le délai minimum de 3 mois, et le motif est de loger sa fille. Mais sur l'acte de huissier et sur le préavis que nous avons reçu (moi et ma femme sont co-titulaires du bail) vendredi dernier, ils se sont trompé partout sur l'orthographe de mon prénom (en manquant une lettre). Alors il est bien correct sur le bail et sur la copie de ma pièce d'identité que je leur avais donnée à la signature du bail.
Comme à partir du 5 octobre ils seront plus dans le délai de m'envoyer à nouveau un préavis correctement établi, je pense aller contester le congé et demander la reconduite tacitement du bail. Je trouve que leurs fautes sur mon prénom (à chaque fois où mon identité devait apparaitre sur leur courrier) rend caduque le préavis car l'identité d'une personne physique est constituée par son nom et ses prénoms conformément à l'enregistrement dans l'ordre de l'état civil (portée sur toutes les pièces d'identité), et elle est le premier élément fondamental sur tout document de valeur juridique. Personnellement, ce sera inimaginable de voir son nom erroné être marqué sur son contrat de travail, ou sur son bail, etc tout en insistant la validité du document, ou un juge condamne un Mr. Dupont à la place d'un Mr. Dupond, même juste à une lettre près, non?!
Avant d'aller contester notre propriétaire, j'aurais aimé avoir vos points de vue sur notre histoire, si mes arguments tiendront la route, et si j'aurai une chance de gagner cette affaire (si jamais on devrait aller au tribunal) ou faire reculer le propriétaire.
En vous remerciant à toutes et tous pour votre attention.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Ils ont manqué une lettre dans le prénom, et cette faute se répète à chaque fois où l'identité du destinataire devait apparaitre sur leur courrier. Donc nul part dans le courrier ni dans l'acte d'huissier le prénom inscrit ne me correspond.
Le nom de famille est bien le vôtre, et bien orthographié, et le prénom se prononce de la même façon, même avec la lettre manquante...?
Il manque une voyelle au mileu de ce qu'ils ont écrit partout par rapport à mon prénom, personnelllement je n'arriverai pas à les prononcer pareil.
En plus, qui pourra accepter, même une faute d'orthographe ocassionnelle sur son identité mais pas sur l'ensemble du docuement, sur sa carte d'indeitité, son passeport, son contrat de travail, son contrat d'assurance, ou sa lettre de licenciement, etc. Ce ne serait pas au miminum le non-respect de mon droit fondamental de citoyen s'ils m'exigent comme destinatire?
Je trouve très mal placé voire pas honnête ce genre de comportement.
Si vous voulez à ce point rester dans les lieux, je pense que vous n'étiez pas en mauvais termes avec le proprio et n'aviez donc pas de raison de vouloir lui nuire.
Ce logement lui appartient et s'il reste correct et dans la loi il en dispose comme bon l'entend.
Cherchez-vous un autre bon propriétaire qui soit expert en orthographe.