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TEOM....

lordjohn -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis locataire d un appartement vide et ds les conditions particuliers du bail , au chapitre CHARGES , il est inscrit : absence de charge.
Or le proprietaire m 'a envoye un courrier pour regler ma quote part sur la taxe d'enlevement des ordures menageres, avec la photocopie du document fiscal.
EST CE LEGAL?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 790
 
Bonjour,

Oui, c'est légal.
Ce ne sont pas des charges de commun ou directement liée au logement à proprement parler.
Mais c'est bien une charge récupérable.
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lordjohn
 
Merci pour votre réponse..qui evidemment me derange dans la mesure ou pour un locataire c est consideré comme une charge locative.
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 790
 
Ce n'est pas vraiement une "charge locataive"...
Personnellement, la TEOM se réapproche de la taxe d'habitation : c'est un impôt.
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