TEOM....

lordjohn -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis locataire d un appartement vide et ds les conditions particuliers du bail , au chapitre CHARGES , il est inscrit : absence de charge.
Or le proprietaire m 'a envoye un courrier pour regler ma quote part sur la taxe d'enlevement des ordures menageres, avec la photocopie du document fiscal.
EST CE LEGAL?

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Oui, c'est légal.
    Ce ne sont pas des charges de commun ou directement liée au logement à proprement parler.
    Mais c'est bien une charge récupérable.
    0
    1. lordjohn
       
      Merci pour votre réponse..qui evidemment me derange dans la mesure ou pour un locataire c est consideré comme une charge locative.
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Ce n'est pas vraiement une "charge locataive"...
    Personnellement, la TEOM se réapproche de la taxe d'habitation : c'est un impôt.
    0

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