TEOM....
Bonjour, je suis locataire d un appartement vide et ds les conditions particuliers du bail , au chapitre CHARGES , il est inscrit : absence de charge.
Or le proprietaire m 'a envoye un courrier pour regler ma quote part sur la taxe d'enlevement des ordures menageres, avec la photocopie du document fiscal.
EST CE LEGAL?
Or le proprietaire m 'a envoye un courrier pour regler ma quote part sur la taxe d'enlevement des ordures menageres, avec la photocopie du document fiscal.
EST CE LEGAL?
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Oui, c'est légal.
Ce ne sont pas des charges de commun ou directement liée au logement à proprement parler.
Mais c'est bien une charge récupérable. -
ContributeurCe n'est pas vraiement une "charge locataive"...
Personnellement, la TEOM se réapproche de la taxe d'habitation : c'est un impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...