Arret travail inaptitude

katoune - 4 oct. 2010 à 10:13
 katoune - 5 oct. 2010 à 20:41
Bonjour,

je suis actuellement en licenciement pour inaptitude.j'ai passé mon entretien préalable de licenciement le 1er octobre (vendredi).Je suis également en arret longue maladie pour mon probleme d'invalidité depuis novembre 2009.
Mon licenciement doit se faire au plus tard le 14 octobre (soit 1 mois apres le 2eme rdv de la medecine du travail) sachant que je suis en arret maladie jusqu'au 30 octobre.
Mon employeur va t'il pouvoir me licencier le 14 octobre malgres que je soit en arret?
Mon arret doit t'il etre prolongé a partir du 30 octobre car le medecin conseil de la secu m'a dit que j'avais encore des droits en arret?
si mon arret est prolongé est ce que mon employeur devra attendre la fin de mon arret de travail pour pouvoir me licencier?
Je suis un peu perdu et je ne sais plus quoi faire
merci de me repondre

3 réponses

Avant de vous répondre sur la possibilité ou non d'un licenciement pendant votre arrêt de travail, il sera utile de savoir :
-De quelle convention collective dépendez-vous ?
-Si vous avez été en arrêt de travail de manière ou non continue depuis le mois de novembre 2009 ?
-Si votre arrêt n'a pas été interrompu pourquoi avez-vous été déclaré inapte ?
-Confirmer la date de début et de fin de votre dernier arrêt de travail qui en vous lisant devrait être du 15/09/2010 au 30/10/2010 ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires

Cordialement
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bonjour michel;

je suis aide soignante dans une maison de retraite (privé).
je suis en arret de travail en continue depuis le mois de novembre, entre temps j'ai étais reconnue travailleur handicapé a la mdph.
j'ai contactée la medecine du travail pour une reprise (mon arret se terminant le 29 aout 2010).
la medecine du travail ma mis inapte le 30 aout 2010 (date du 1er certificat d'inaptitude)
2eme rdv avec la medecine du travail le 14 septembre pour confirmer l'inaptitude.

La semaine derniere, je suis aller me rendre a la secu qui m'a informé que je devais rester en arret maladie car j'avais toujours des droits et ma conseiller que mon medecin devait me prolongé l'arret depuis le 30 aout.(ce que j'ai fais des le lendemain le mardi 28 septembre en allant chez mon medecin). Mon medecin a antidatée mon arret pour que ce soit une prolongation.

le 1er septembre lors de l'entretien prealable de mon licenciement j'ai donné mon arret de travail a mon employeur et il m'a dit qu'il ne pouvait plus me licencier car j'étais en arret maladie.

voila ma situation.

j'ai besoin de savoir comment faire, merci pour votre reponse.
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convention collective 3307
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Concernant votre licenciement, dans la mesure où vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle, votre employeur ne peut vous licencier que pour nécessité de remplacement (Titre VIII - Article 83-1 Alinéa 2 de la convention collective N°3307).

Dans la mesure où votre arrêt de travail à compter du 1er septembre 2010 est d'une durée au moins égale à 21 jours : vous devrez effectuer à nouveau à la fin de votre arrêt de travail la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Dans le cas où vous seriez déclarée inapte à l'issue de cette nouvelle visite de reprise : votre employeur pourra vous licencier pour inaptitude.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Cordialement
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J'ai étais reconnus inapte definitif a mon poste de travail par la medecine du travail le 14 septembre 2010.
Si mon medecin traitant decide de prolonger mon arret a partir du 30 octobre , pourra t'il le faire et quelles seront les consequences?
cdt
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bonjour,
je n'etais pas aide soignant mais lorsque j'ai été licencié pour inaptitude ( du a mon travail) il ma été conseillé par l'inpection du travail de rester en arret maladie car pour avoir vos indemnités ( assedic, prime de licenciement ... vous attendez un bon moment.
cela ne change en rien a d habitude
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bonsoir daffy,
merci pour ces informations, c'est bon a savoir ...
Mais mon probleme c'est que je ne suis tjs pas licencié car je suis en arret maladie mais j'ai été reconnu inapte a mon poste ...
Je viens d'envoyer un mail a la comptable de mon employeur en lui expliquant qu'il pouvait me licencier pour necessité de remplacement comme michel me l'a expliqué...j'espere avoir une reponse de leur part le plus vite possible.
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