VEHICULE DONNE PAR LE VOISIN
LOUP
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3 oct. 2010 à 08:19
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 3 oct. 2010 à 11:57
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australe13
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4 mai 2020
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3 oct. 2010 à 08:22
3 oct. 2010 à 08:22
Bonjour
Vous devez remplir un acte de vente à titre gratuit, puisqu'il vous en fait cadeau et vous devez mettre la carte grise à votre nom.
Vous devez remplir un acte de vente à titre gratuit, puisqu'il vous en fait cadeau et vous devez mettre la carte grise à votre nom.
ac 3
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3 oct. 2010 à 08:25
3 oct. 2010 à 08:25
Il suffit de remplir un certificat de vente disponible sur le site des préfectures, avec ce certificat, demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do
https://www.service-public.fr
Bonne journée.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do
https://www.service-public.fr
Bonne journée.
^^Marie^^
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28 août 2020
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3 oct. 2010 à 10:16
3 oct. 2010 à 10:16
Bonjour
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do
Tu peux l'imprimer directement en 3 exemplaire.
@+
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do
Tu peux l'imprimer directement en 3 exemplaire.
@+
ac 3
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3 oct. 2010 à 11:57
3 oct. 2010 à 11:57
Bravo Marie !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...