VEHICULE DONNE PAR LE VOISIN

LOUP -  
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a un vehicule qui ne roule plus depuis 10 ans, ce vehicule a 32 ans il m'en fait cadeau, quels sont les documents à remplir pour être dans la légalité ?

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Vous devez remplir un acte de vente à titre gratuit, puisqu'il vous en fait cadeau et vous devez mettre la carte grise à votre nom.
    0

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