Sujet Précédent Sujet Suivant

VEHICULE DONNE PAR LE VOISIN

LOUP - 3 oct. 2010 à 08:19
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 3 oct. 2010 à 11:57
Bonjour,

Mon voisin a un vehicule qui ne roule plus depuis 10 ans, ce vehicule a 32 ans il m'en fait cadeau, quels sont les documents à remplir pour être dans la légalité ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
3 oct. 2010 à 08:22
Bonjour

Vous devez remplir un acte de vente à titre gratuit, puisqu'il vous en fait cadeau et vous devez mettre la carte grise à votre nom.
0
Réponse 2 / 3
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
3 oct. 2010 à 08:25
Il suffit de remplir un certificat de vente disponible sur le site des préfectures, avec ce certificat, demander une nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do

https://www.service-public.fr

Bonne journée.
0
Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 340
3 oct. 2010 à 10:16
Bonjour

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do

Tu peux l'imprimer directement en 3 exemplaire.

@+
0
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
3 oct. 2010 à 11:57
Bravo Marie !!!
0

Discussions similaires

fenetre du voisin qui donne sur ma cour
maryline -
Josh Randall -

18 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
BmV -

3 réponses
risque de donner IBAN au téléphone
Brigitte Fauchon -
sara -

10 réponses
arnaque site de rencontre "voisinssolitaire"
filo -
djivi38 -

5 réponses
droit de passage chez le voisin pour tailler
NONO -
Stella -

4 réponses