Refus de prêt bancaire à 15 jours signature
amelia1
-
amelia1 -
amelia1 -
Bonjour,
je viens d'apprendre en interrogeant l'etude notariale pour avoir une date précise de signature qu'il manquait dans le dossier l'accord de prêt des futurs acquéreurs à seulement 15 jours de l'acte!!
Ils n'ont pas eu leur prêt bancaire !!
J'ai le sentiment d'avoir été dupée ,je vois tous mes projets tombés à l'eau et moi,qui devait m'engager dans des travaux personnels!! heureusement que j'ai téléphoné à l'etude sinon je ne serai même pas au courant de ces nouvelles.
Les acquéreurs ont constitué une SCI et je me demandais si je pouvais bénéficier d'une indemnité pour non obtention de prêt aprés les 45 jours?
merci de vos réponses,cordialement
je viens d'apprendre en interrogeant l'etude notariale pour avoir une date précise de signature qu'il manquait dans le dossier l'accord de prêt des futurs acquéreurs à seulement 15 jours de l'acte!!
Ils n'ont pas eu leur prêt bancaire !!
J'ai le sentiment d'avoir été dupée ,je vois tous mes projets tombés à l'eau et moi,qui devait m'engager dans des travaux personnels!! heureusement que j'ai téléphoné à l'etude sinon je ne serai même pas au courant de ces nouvelles.
Les acquéreurs ont constitué une SCI et je me demandais si je pouvais bénéficier d'une indemnité pour non obtention de prêt aprés les 45 jours?
merci de vos réponses,cordialement
A voir également:
- Refus de prêt bancaire à 15 jours signature
- 15 jours calendaires - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
1 réponse
Bonjour
tout dépend de la rédaction du compromis.
En effet, généralement, pour protéger le vendeur, la clause suspensive d'obtention de prêt n'est stipulée qu'au profit de l'acquéreur
Vous devriez avoir quelque chose du genre:
En cas de substitution de bénéficiaire, le substitué ne pourra se prévaloir de cette condition suspensive qui n'est stipulée qu'au profit du titulaire. Cette condition suspensive sera considérée comme réalisée dès que l'ACQUÉREUR aura reçu une ou plusieurs offres de prêt des organismes financiers sollicités par lui-même ou par le REDACTEUR des présentes
Si vous avez cette clause, cela signifie que le refus de prêt à la sci n'est pas une condition suspensive, et donc vous pouvez demander un gel du séquestre et demander des dommages et intérêts pour négligence de l'acquéreur !
mon agent me propose de louer mon local à d'autres personnes qui veulent ouvrir en novembre
NON non et non, surtout pas
Consultez une autre agence, visiblement vous avez affaire à des amateurs
tout dépend de la rédaction du compromis.
En effet, généralement, pour protéger le vendeur, la clause suspensive d'obtention de prêt n'est stipulée qu'au profit de l'acquéreur
Vous devriez avoir quelque chose du genre:
En cas de substitution de bénéficiaire, le substitué ne pourra se prévaloir de cette condition suspensive qui n'est stipulée qu'au profit du titulaire. Cette condition suspensive sera considérée comme réalisée dès que l'ACQUÉREUR aura reçu une ou plusieurs offres de prêt des organismes financiers sollicités par lui-même ou par le REDACTEUR des présentes
Si vous avez cette clause, cela signifie que le refus de prêt à la sci n'est pas une condition suspensive, et donc vous pouvez demander un gel du séquestre et demander des dommages et intérêts pour négligence de l'acquéreur !
mon agent me propose de louer mon local à d'autres personnes qui veulent ouvrir en novembre
NON non et non, surtout pas
Consultez une autre agence, visiblement vous avez affaire à des amateurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous indiquerai la suite des événements prochains.
à bientôt.
merci ,de votre réponse....
C'est très ennuyeux que vous n'ayez pas le double du compromis car la clause de substitution inclut parfois aussi la clause de prêt , vous ne pourrez demander que des DI pour immobilisation de votre bien.
Vous n'auriez que de faibles dommages et intérêts, et la procédure peut gêner voir bloquer la remise en vente ..
Je vous conseille de remettre le bien en vente auprès d'une autre agence dès que le notaire vous le dira, et de bien surveiller les respects des délais dans le prochain compromis: un délai pour la preuve de demande de prêt ( avec dessus le montant et la durée pour vois si ça correspond bien au compromis ), et un pour l'obtention du prêt
D'ailleurs avant de signer un compromis, vous êtes en droit de demander à l'acheteur de vous présenter ses simulations de prêt ( s'il n'a entamé aucune démarche auprès des banques, comment sait il qu'il est finançable ?) , sa déclaration de revenus ( ça va hurler sur le forum je sens ) et ses deux derniers bulletins de salaire .
Après tout ces documents sont bien exigés par un bailleur pour une location, .....