Affichage Permis construire avant permis dém
jacou83
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un panneau de permis de construire a été posé dans ma rue ces jours -ci, mais pas de permis de démolir. Hors trois maisons doivent être démolies pour réaliser ce projet. Cette procédure est elle légale ?? Si non quel sont nos recours éventuels .
D'avance merci pour vos réponses
Jacques
un panneau de permis de construire a été posé dans ma rue ces jours -ci, mais pas de permis de démolir. Hors trois maisons doivent être démolies pour réaliser ce projet. Cette procédure est elle légale ?? Si non quel sont nos recours éventuels .
D'avance merci pour vos réponses
Jacques
4 réponses
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Bonjour
Pourquoi vouloir faire un recours ?
Une ou des maisons vous appartiennent ?
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Bonsoir
Vous avez deux mois après affichage du PC pour déposer un recours contre celui ci
Donc vous allez à la mairie, service urbanisme, vous demandez à consulter le PC, vous vérifiez s'il est conforme au PLU ou pas, ( c'est difficile à lire au début, mais on se repère assez vite ), si pas conforme, recours
Vous pouvez également, contester l'esthétique, l'accès au parking, il n'est pas rare qu'il y ai qq oublis ou mauvaises interprétation dans ce genre de projet -
Bonjour
Cette procédure est elle légale??
Dans le nouveau formulaire de demande de permis de construire, il est possible d'y indiquer la démolition de bâtiments existants
Il suffit de jeter un oeil sur la 5ème partie du formulaire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Il est un peu tard pour faire quelque chose, si le permis de construire a déjà été délivré....
La législation juridique et financière évolue en permanence...