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1 réponse
Bonjour,
Autrement dit, vous vendez vos parts. Et, dans le cas de cession immobilière ou, dans ce cas, foncière, une seule adresse : votre notaire.
Cordialement.
Autrement dit, vous vendez vos parts. Et, dans le cas de cession immobilière ou, dans ce cas, foncière, une seule adresse : votre notaire.
Cordialement.
Actif
Et à toutes fins utiles, la "somme donnée" doit correspondre au prix du marché, sinon, le fisc considérera qu'il y a eu donation déguisée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...