Cession de cote part dans une succession

Marek - 1 oct. 2010 à 23:56
Actif - 2 oct. 2010 à 12:05

Bonjour,
je cède mes droits à une succession( terrain en indivision) à mon frère pour une somme donnée. Quel document établir et existe-t-il des formulaires à cet effet?

A voir également:

Cession de cote part dans une succession
Certificat de cession à imprimer - Guide
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
Plus-value succession indivision - Guide
Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Bernar65
2 oct. 2010 à 09:34

Bonjour,
Autrement dit, vous vendez vos parts. Et, dans le cas de cession immobilière ou, dans ce cas, foncière, une seule adresse : votre notaire.
Cordialement.

Actif
2 oct. 2010 à 12:05

Et à toutes fins utiles, la "somme donnée" doit correspondre au prix du marché, sinon, le fisc considérera qu'il y a eu donation déguisée...

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