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Snc

pierre - 1 oct. 2010 à 22:59
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 3 oct. 2010 à 08:48
bonsoir je suis majoritaire snc bar tabac jai 51 pourcent des part mon associe fait tout pour que je lui vent mais part cela devient du arcellement si je deside de ventre ma question et je peut vendre a une autre personne que mon associe merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
3 oct. 2010 à 08:48
Bonsoir,

Si vous vendez vos parts sociales à tierce personne, il vous faut au préalable l'agrément de l'autre associé, ceci est incontournable pour une S.N.C.
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