Résiliation bail locatif
Résolu
dipsie11
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1 oct. 2010 à 21:55
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 1 oct. 2010 à 22:53
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 1 oct. 2010 à 22:53
A voir également:
- Résiliation bail locatif
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
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- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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angelsam
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1 oct. 2010 à 22:53
1 oct. 2010 à 22:53
Plusieurs jurisprudences font état d'un délai de 6 mois. En pratique mieux vaut le faire sans tarder longtemps au risque de se voir le préavis refuser.