Pour la creation d'une entreprise d transport
CLAUDY121
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous remercie pour la reponse a ma question ,et surtout pour la rapidité encore une fois merçi. cependant je suis un peu deçu parce que j'ai lu dans le forum que un ambulencier transporte des personnes assises. pourquoi la securite sociale ne conventionne pas ; avec mes remerciements .
je vous remercie pour la reponse a ma question ,et surtout pour la rapidité encore une fois merçi. cependant je suis un peu deçu parce que j'ai lu dans le forum que un ambulencier transporte des personnes assises. pourquoi la securite sociale ne conventionne pas ; avec mes remerciements .
A voir également:
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1 réponse
Une ambulance ne transporte que des personnes couchées, jamais assises.
Ce sont les VSL (véhicule sanitaire léger) qui transportent des personnes assises. Les taxis, après avoir déclaré leur véhicule auprès de la Sécu, peuvent faire du VSL.
Dans tous les cas, pour pouvoir être conventionné, il faut justifier de tarifs réglementés (donc des tarifs "taxi").
Les sociétés d'ambulances cumulent les deux capacités:
- Licence de taxi pour être conventionné.
- Attestation de capacité pour pouvoir exploiter plusieurs véhicules (obligatoire dès le deuxième véhicule).
Voilou...
(Pour continuer cette discussion, n'ouvrez pas un nouveau sujet, vous pouvez le continuer ci-dessous).
Ce sont les VSL (véhicule sanitaire léger) qui transportent des personnes assises. Les taxis, après avoir déclaré leur véhicule auprès de la Sécu, peuvent faire du VSL.
Dans tous les cas, pour pouvoir être conventionné, il faut justifier de tarifs réglementés (donc des tarifs "taxi").
Les sociétés d'ambulances cumulent les deux capacités:
- Licence de taxi pour être conventionné.
- Attestation de capacité pour pouvoir exploiter plusieurs véhicules (obligatoire dès le deuxième véhicule).
Voilou...
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