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BarbieTM
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1 oct. 2010 à 15:12
1 oct. 2010 à 15:12
Bonjour,
Selon les douanes, voici ce qui peut etre considéré comme contrefaçon :
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
Selon les douanes, voici ce qui peut etre considéré comme contrefaçon :
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ;
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ;
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.
op9269
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mardi 26 juillet 2011
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7 août 2011
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2 août 2011 à 16:42
2 août 2011 à 16:42
Si les vêtements originaux ont fait l'objet de dépôts de modèles (protection de la forme originale, du design...) alors oui, vous risquez des pbls en France.... c est à dire une saisie et un procès en contrefaçon....
En tant qu importateur et donneur d'ordre vous êtes aussi coupable que le fabriquant chinois et surtout plus facile à atteindre...
Ces questions sont traitées dans le code de la propriété intellectuelle, partie dessins et modèles.
En tant qu importateur et donneur d'ordre vous êtes aussi coupable que le fabriquant chinois et surtout plus facile à atteindre...
Ces questions sont traitées dans le code de la propriété intellectuelle, partie dessins et modèles.
Bonjour moi jai acheter chez http://ww38.akillicantalar.com/?subid1=20200228-0400-32a9-b8cb-d96db66a1fa3 est jai recu paiement par paypal
100 garantie.
je le conseille les pots.
akillicantalar pas de chine mais de turquie bonne qualite
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La législation juridique et financière évolue en permanence...