Choix entre différentes offres d'achat
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letigre
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Modifié par letigre le 30/09/2010 à 22:01
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 sept. 2010 à 22:55
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30 sept. 2010 à 22:55
je ne serai pas aussi affirmatif, car le droit s'applique aussi aux particuliers! le vendeur passe une annonce à un prix déterminé, un acheteur se présente et accepte les conditions du vendeur, en premier, avec preuve ( la confirmation par mail n'est pas anodine , surtout que ce monsieur semble procédurier dixit le vendeur ) de son offre. la vente peut être considérée 'comme parfaite'
je précise: cas souvent présenté en formation, mais peu développé en réalité.
je conseille néanmoins au vendeur de se rapprocher d'un avocat
les conditions fixées 'oralement ' n'en déplaise au vendeur, n'ont aucune valeur juridique sans témoin.
Cordialement