Parcelle de passage : erreur notariale recour
Lorena
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je veux vendre ma maison (construite il y a 35 ans), sur un terrain m'appartement offert par mes parents (A) + un terrain acheté a mon frere (B).
Le notaire m apprend que lors de l'achat il y a 35 ans du terrain (B), la parcelle de passage a ete omise dans l acte de vente.
Bilan, cette derniere appartient encore a 50% a mon frere. Erreur du precedent notaire dont personne n avait fait cas à l epoque ...
Mon notaire actuel m explique qu il faut faire une correction d acte afin que le nouvel acheteur ait la jouissance totale de tout, sans soucis.
Mon frere aujourd hui profite de la situation et me reclame 20000e pour la signature de cet acte rectificatif...
Ai je un recours possible ? lequel ?
Je ne compte pas lui payer deux fois la meme chose ! Il y a encore 15 jours ni lui, ni moi n etions au courant de cette omission sur le droit de passage dans l acte de vente d il y a 35 ans ...
Que se passe t il si je vendais comme ca ?
Son droit de passage ne l amenerai a rien vu que le terrain ne lui appartient plus ... seul le Numero de parcelle correspondant au passage avait ete omis et ce dernier appartient donc a 50% a mon frere et 50% a moi ...
Merci pour vos reponses rapides
Je veux vendre ma maison (construite il y a 35 ans), sur un terrain m'appartement offert par mes parents (A) + un terrain acheté a mon frere (B).
Le notaire m apprend que lors de l'achat il y a 35 ans du terrain (B), la parcelle de passage a ete omise dans l acte de vente.
Bilan, cette derniere appartient encore a 50% a mon frere. Erreur du precedent notaire dont personne n avait fait cas à l epoque ...
Mon notaire actuel m explique qu il faut faire une correction d acte afin que le nouvel acheteur ait la jouissance totale de tout, sans soucis.
Mon frere aujourd hui profite de la situation et me reclame 20000e pour la signature de cet acte rectificatif...
Ai je un recours possible ? lequel ?
Je ne compte pas lui payer deux fois la meme chose ! Il y a encore 15 jours ni lui, ni moi n etions au courant de cette omission sur le droit de passage dans l acte de vente d il y a 35 ans ...
Que se passe t il si je vendais comme ca ?
Son droit de passage ne l amenerai a rien vu que le terrain ne lui appartient plus ... seul le Numero de parcelle correspondant au passage avait ete omis et ce dernier appartient donc a 50% a mon frere et 50% a moi ...
Merci pour vos reponses rapides
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2 réponses
bonjour : si vous arrivez à prouver qu'il y a eu erreur, vous ne devez rien à votre frère puisque vous lui avez tout payé.
Demandez conseil au notaire.
Demandez conseil au notaire.
Bonsoir,
On s'aperçoit d'une erreur du notaire, après 35 ans c'est tout de même difficile à croire,
ce qui compte c'est l'occupation du terrain, si ce terrain est occupé par vous même, vous avez juste titre et bonne foi, la prescription décennale suffit, pour acquérir la propriété, c'est simple, il suffit de lire le code civil, même un notaire arrive à le faire......
La parcelle de passage ? c'est pas plutôt une servitude de passage, non ? vous l'utilisez comme passage, uniquement ?
On s'aperçoit d'une erreur du notaire, après 35 ans c'est tout de même difficile à croire,
ce qui compte c'est l'occupation du terrain, si ce terrain est occupé par vous même, vous avez juste titre et bonne foi, la prescription décennale suffit, pour acquérir la propriété, c'est simple, il suffit de lire le code civil, même un notaire arrive à le faire......
La parcelle de passage ? c'est pas plutôt une servitude de passage, non ? vous l'utilisez comme passage, uniquement ?
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