Sujet Précédent Sujet Suivant

Sci et APL

matitema -  
merclaw Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
puis je continuer à beneficier de l'APL si je deviens détenteur de parts de la SCI qui me loue une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1
merclaw Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,

Une chose n'a rien à voir avec l'autre. Vous pouvez prétendre aux APL si votre logement correspond aux critères de décences exigés par la CAF.
Vous êtes locataire d'une SCI. Peu importe à qui elle appartient.

Bien à vous.
0

Discussions similaires

Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
APE 6820A ou 6820B ?
Artreve -
Artreve -

4 réponses