Reforme impots mariage
Résolu
bzhmarley
-
29 sept. 2010 à 16:59
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 17 nov. 2010 à 14:31
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A voir également:
- Reforme impots mariage
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15 réponses
la-fiscalite
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17 nov. 2010 à 14:31
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Attention, on pensait que les mariés ne seraient pas concernés par cette réforme suite à un amendement, mais celui ci a été rejeté par l'Assemblée Nationale, donc la réforme concerna aussi bien les mariés que les pacsés :
https://www.hellomonnaie.fr/blog/lassemblee-rejette-le-maintien-de-lavantage-fiscal-aux-maries/
https://www.hellomonnaie.fr/blog/lassemblee-rejette-le-maintien-de-lavantage-fiscal-aux-maries/
cette réforme concerne les revenus de 2011 pour lesquels vous ferez la déclaration en 2012...donc si vous vous mariez en 2010 , c'est tout bon.
la-fiscalite
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30 sept. 2010 à 12:22
30 sept. 2010 à 12:22
Je confirme que cela ne s'appliquera qu'aux mariaés, pacsés, et divorcés en 2011.
https://www.hellomonnaie.fr/blog/suppression-de-lavantage-fiscal-lannee-du-mariage/
https://www.hellomonnaie.fr/blog/suppression-de-lavantage-fiscal-lannee-du-mariage/
Bonjour,
D'après ce que j'ai pu comprendre, cette mesure s'applique à compter des revenus de 2011...donc pour bénéficier de la niche fiscale, il faut se marier ou se pacser avant le 31/12/2010...après, c'est râpé !!
D'après ce que j'ai pu comprendre, cette mesure s'applique à compter des revenus de 2011...donc pour bénéficier de la niche fiscale, il faut se marier ou se pacser avant le 31/12/2010...après, c'est râpé !!
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Merci pour votre réponse.
J'espère que vous dites vrai!
Ce qui est sur c'est que la reforme est inscrite dans le projet de budget 2011, pour les impots payés en 2012.
Comme je n'y comprends rien, j'aimerais une autre confirmation.
Cela voudrais dire que l'année prochaine, les mariés en 2010 pourront faire 3 déclarations.
Merci pour vos éclaircissements.
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Ce qui est sur c'est que la reforme est inscrite dans le projet de budget 2011, pour les impots payés en 2012.
Comme je n'y comprends rien, j'aimerais une autre confirmation.
Cela voudrais dire que l'année prochaine, les mariés en 2010 pourront faire 3 déclarations.
Merci pour vos éclaircissements.
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Ce qui est sur c'est que la reforme est inscrite dans le projet de budget 2011, pour les impots payés en 2012.
Comme je n'y comprends rien, j'aimerais une autre confirmation.
Cela voudrais dire que l'année prochaine, les mariés en 2010 pourront faire 3 déclarations.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
J'espère que vous dites vrai!
Ce qui est sur c'est que la reforme est inscrite dans le projet de budget 2011, pour les impots payés en 2012.
Comme je n'y comprends rien, j'aimerais une autre confirmation.
Cela voudrais dire que l'année prochaine, les mariés en 2010 pourront faire 3 déclarations.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
"À partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale, affirme Le Figaro."
Cela concerne t'il les mariés en 2010 ou ceux qui se marieront en 2011 ?
Merci d'avance pour votre aide
Cela concerne t'il les mariés en 2010 ou ceux qui se marieront en 2011 ?
Merci d'avance pour votre aide
Merci, vous venez d'ensoleiller ma journée !
Vous confirmez donc que l'on pourra faire une "triple déclaration" l'an prochain ?
Question annexe : peut on contacter son centre des impots pour réduire ses mensualités sachant que l'on paiera moins d'impôts l'an prochain ?
Merci d'avance
Vous confirmez donc que l'on pourra faire une "triple déclaration" l'an prochain ?
Question annexe : peut on contacter son centre des impots pour réduire ses mensualités sachant que l'on paiera moins d'impôts l'an prochain ?
Merci d'avance
la-fiscalite
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30 sept. 2010 à 14:17
30 sept. 2010 à 14:17
oui oui on confirme... la réforme porte sur l'année 2011 donc impots et déclaration de 2012.
Pour ce qui est de la modification des mensualités c'est tout à fait envisageable cependant vous devez bien calculer quel sera le montant de votre imposition pour 2010 par rapport à 2009 pour savoir de combien vous pouvez demander la diminution (les modulations abusives peuvent être sanctionnées via une majoration de l'impôt du !).
Vous pouvez le faire jusqu'au 30 juin 2011 en vous adressant à trésorerie.
Pour ce qui est de la modification des mensualités c'est tout à fait envisageable cependant vous devez bien calculer quel sera le montant de votre imposition pour 2010 par rapport à 2009 pour savoir de combien vous pouvez demander la diminution (les modulations abusives peuvent être sanctionnées via une majoration de l'impôt du !).
Vous pouvez le faire jusqu'au 30 juin 2011 en vous adressant à trésorerie.
Bonsoir,
Etes vous certains que cette loi sera appliquée pour tous les mariages de 2011 ? La loi a t'elle été votée ?
Merci
Etes vous certains que cette loi sera appliquée pour tous les mariages de 2011 ? La loi a t'elle été votée ?
Merci
flocroisic
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24 oct. 2010 à 17:56
24 oct. 2010 à 17:56
la loi de finance , c'est à la fin de l'année ... les modalités seront donc connues à la fin de l'année.
actuellement c'est le projet de loi
actuellement c'est le projet de loi
Oui Je suis d'accord, les modalités ne seront connues qu'en fin d'année, mais, il serait intéressant pour les gens concernés de savoir un peu ce qu'il est prévu dans cette loi. En effet 90 % des sites (non officiels) disent que le loi n'impactera que les unions à partir de 2011, Mais j'ai rencontré une personne travaillant aux impots qui m'a assuré le contraire.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 3/11/2010 à 20:30
Modifié par flocroisic le 3/11/2010 à 20:30
A mon avis , on ne peut exactement connaitre les les faits futurs ( intention d'amendements ) actuellement à moins de rentrer dans l'esprit de chaque député et sénateur ( et ça ce n'est pas encore possible )
Salut!!
Je me marie le en décembre 2010 a cause de cette maudite reforme. Mais j'avoue que je ne la comprend pas vraiment. Est ce reelement sûre quelle ne s'appliquera que la première année du mariage et quelle ne va pas se prolonger et ainsi suprimer tous les avantages que l'on peut obtenir Grace au mariage?
Merci de vos réponses
Je me marie le en décembre 2010 a cause de cette maudite reforme. Mais j'avoue que je ne la comprend pas vraiment. Est ce reelement sûre quelle ne s'appliquera que la première année du mariage et quelle ne va pas se prolonger et ainsi suprimer tous les avantages que l'on peut obtenir Grace au mariage?
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 7/11/2010 à 14:00
Modifié par flocroisic le 7/11/2010 à 14:00
vous vous marié pour la réforme pas pour les sentiments ?
Est ce reelement sûre quelle ne s'appliquera que la première année du mariage et quelle ne va pas se prolonger et ainsi suprimer tous les avantages que l'on peut obtenir Grace au mariage?
jusqu'a maintenant , l'année du mariage , il y avait 3 déclarations ( 2 célibataires et 1 marié , les années suivantes tant que toujours marié, une déclaration commune avec 2 parts si pas d'enfants )
Suite au projet de réforme et si celle ci s'applique ( la loi de finances le dira ) :
l'année du mariage : 1 seule déclaration et les années suivantes comme avant
Est ce reelement sûre quelle ne s'appliquera que la première année du mariage et quelle ne va pas se prolonger et ainsi suprimer tous les avantages que l'on peut obtenir Grace au mariage?
jusqu'a maintenant , l'année du mariage , il y avait 3 déclarations ( 2 célibataires et 1 marié , les années suivantes tant que toujours marié, une déclaration commune avec 2 parts si pas d'enfants )
Suite au projet de réforme et si celle ci s'applique ( la loi de finances le dira ) :
l'année du mariage : 1 seule déclaration et les années suivantes comme avant
Pour répondre a la question. Non nous ne nous marions pas a cause de cette loi mais parce qu'on s'aime, dison que la loi nous a fait avancer le mariage.
J'ai justement vu au infos ce midi que la loi n'allait pas aboutir mais on a quand même décidé de garder la date du mois de décembre. Nous avons également eu une fille ensemble.
Merci pour leclaircicement de la loi.
J'ai justement vu au infos ce midi que la loi n'allait pas aboutir mais on a quand même décidé de garder la date du mois de décembre. Nous avons également eu une fille ensemble.
Merci pour leclaircicement de la loi.
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