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Foyer
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Modifié par Foyer le 29/09/2010 à 16:49
Modifié par Foyer le 29/09/2010 à 16:49
Bonjour ,
Ne serions nous pas dans le domaine de la vente forcée ?
La television n'est pas une obligation . Si vous avez votre materiel en toute independance des autres voisins et de la maison, il ne peux vous etre imposé quoi que ce soit.
Pour vous amuser et s'ils reviennent, demandez leur de vous mettre "noir sur blanc" que vous avez l'obligation de ... et qu'ils mettent leurs noms et signatures.
Si c'est legal, ils le feront sans hesiter sinon .. ils trouveront une excuse.
Ne serions nous pas dans le domaine de la vente forcée ?
La television n'est pas une obligation . Si vous avez votre materiel en toute independance des autres voisins et de la maison, il ne peux vous etre imposé quoi que ce soit.
Pour vous amuser et s'ils reviennent, demandez leur de vous mettre "noir sur blanc" que vous avez l'obligation de ... et qu'ils mettent leurs noms et signatures.
Si c'est legal, ils le feront sans hesiter sinon .. ils trouveront une excuse.
Bonjour..
La question manque de précisions essentielles:
Locataire? (Privé, public..).
Qui est Noellia? (La chanteuse porto-ricaine?).
A+
La question manque de précisions essentielles:
Locataire? (Privé, public..).
Qui est Noellia? (La chanteuse porto-ricaine?).
A+
Re:
Il y a obligation de fourniture de la TV (Service Publique) dans le locatif publique.. On pourrait comprendre une installation TNT avec antenne terrestre. Par contre imposer TPS (Privé..) me semble abusif.. (Bien que TPS diffuse les émissions du public en sus d'une foultitude d'autres programmes dont certains payant..). Par contre sur la plan logique installer TPS ne semble pas stupide. En effet si un locataire désire reçevoir d'autres chaînes que la TNT, le 'Droit à l'Antenne' autoriserait ce locataire à installer sa propre antenne spécifique.. Sans doute l'Organisme veut éviter le désordre sur le toît en choisissant une solution couvrant toutes les demandes potentielles par un système censé être universel.. Système néanmoins plus coûteux que la basique antenne TNT+ le répartiteur..
Contacte l'ADIL qui a (Normalement....) réponse à tout!
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
A+
Il y a obligation de fourniture de la TV (Service Publique) dans le locatif publique.. On pourrait comprendre une installation TNT avec antenne terrestre. Par contre imposer TPS (Privé..) me semble abusif.. (Bien que TPS diffuse les émissions du public en sus d'une foultitude d'autres programmes dont certains payant..). Par contre sur la plan logique installer TPS ne semble pas stupide. En effet si un locataire désire reçevoir d'autres chaînes que la TNT, le 'Droit à l'Antenne' autoriserait ce locataire à installer sa propre antenne spécifique.. Sans doute l'Organisme veut éviter le désordre sur le toît en choisissant une solution couvrant toutes les demandes potentielles par un système censé être universel.. Système néanmoins plus coûteux que la basique antenne TNT+ le répartiteur..
Contacte l'ADIL qui a (Normalement....) réponse à tout!
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...