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1 réponse
Je pense que vous devriez vous en remettre à un avocat. Les éléments que vous fournissez ne sont pas suffisants pour permettre une analyse du dossier.
Je peux seulement vous dire, concernant votre contrat de travail, qu'il n'a pas pris fin - s'il s'agit d'un CDI - dans la mesure où aucune procédure de licenciement n'a été engagée par votre employeur. Vous êtes donc en droit de réclamer vos salaires.
Concernant la marque déposée, si le dépôt a été fait à votre nom, vous en êtes le propriétaire légal et vous pouvez en principe vous opposer à son utilisation par un tiers. Ce ne serait toutefois pas le cas si vous avez agi comme simple mandataire de la société pour effectuer le dépôt, ou si elle utilisait déjà le signe comme nom commercial avant le dépôt. En effet, dans ces hypothèses, le dépôt aurait certainement été fait en fraude des droits de la société.
Si vous pensez être le titulaire légal de la marque, n'oubliez pas de renouveler son enregistrement auprès de l'INPI tous les ans. Et si la société a une vocation internationale, enregistrez la aussi dans les pays où elle pourrait être exploitée.
Bien à vous,
Je peux seulement vous dire, concernant votre contrat de travail, qu'il n'a pas pris fin - s'il s'agit d'un CDI - dans la mesure où aucune procédure de licenciement n'a été engagée par votre employeur. Vous êtes donc en droit de réclamer vos salaires.
Concernant la marque déposée, si le dépôt a été fait à votre nom, vous en êtes le propriétaire légal et vous pouvez en principe vous opposer à son utilisation par un tiers. Ce ne serait toutefois pas le cas si vous avez agi comme simple mandataire de la société pour effectuer le dépôt, ou si elle utilisait déjà le signe comme nom commercial avant le dépôt. En effet, dans ces hypothèses, le dépôt aurait certainement été fait en fraude des droits de la société.
Si vous pensez être le titulaire légal de la marque, n'oubliez pas de renouveler son enregistrement auprès de l'INPI tous les ans. Et si la société a une vocation internationale, enregistrez la aussi dans les pays où elle pourrait être exploitée.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...