Plan de masse obligatoire pour demande de CU
Résolu
Kikitmib
-
29 sept. 2010 à 11:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2010 à 11:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2010 à 11:32
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
29 sept. 2010 à 11:32
29 sept. 2010 à 11:32
Bonjour
qu'il fallait que je monte un dossier pour une demande de CU.
Le plan de masse, c'est en fait le plan de la parcelle, plan que le mairie est en mesure de vous fournir, elle a tous les plans des parcelles de la commune. Il ne fait que constater 'l'existant', en aucun cas il ne parle de constructions 'à venir'
Le CU est un document administratif qui vous donnera toutes les règles d'urbanisme ( dimensions, surface habitable, assainissement, etc ......), qui s'appliquent à votre parcelle. donc pas besoin d'architecte pour remplir cette demande .
qu'il fallait que je monte un dossier pour une demande de CU.
Le plan de masse, c'est en fait le plan de la parcelle, plan que le mairie est en mesure de vous fournir, elle a tous les plans des parcelles de la commune. Il ne fait que constater 'l'existant', en aucun cas il ne parle de constructions 'à venir'
Le CU est un document administratif qui vous donnera toutes les règles d'urbanisme ( dimensions, surface habitable, assainissement, etc ......), qui s'appliquent à votre parcelle. donc pas besoin d'architecte pour remplir cette demande .