Plan de masse obligatoire pour demande de CU

Résolu
Kikitmib - 29 sept. 2010 à 11:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2010 à 11:32
Bonjour,

J'ai fait la demande auprès de ma mairie pour savoir si le terrain qui m'intéresse est constructible ou non. La personne m'a répondu qu'à ce jour aucun plan d'occupation des sols n'était fait pour la commune et qu'il fallait que je monte un dossier pour une demande de CU. Pour ce dossier il faut en autre un plan de masse. Or si j'ai bien compris ( en faisant mes recherches sur le net) un plan de masse, c'est le plan des constructions déjà présentes sur le terrain (dans mon cas il n'y en a pas) ou des constructions à venir ... C'est là mon soucis, car pour l'instant je n'ai élaboré aucun plan, je veux juste savoir si oui ou non ce terrain est constructible et faire mon plan après en fonction de la réponse. Est-ce possible ou faut-il vraiment que j'élabore dès maintenant un plan ? Dans ce cas peut-on le faire soi-même (j'en doute car je n'y connais rien) ou faut_il un architecte ??

Merci de vos réponses en espérant avoir été claire dans mes propos (je suis complètement novice dans ce domaine !)

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 sept. 2010 à 11:32
Bonjour

qu'il fallait que je monte un dossier pour une demande de CU.

Le plan de masse, c'est en fait le plan de la parcelle, plan que le mairie est en mesure de vous fournir, elle a tous les plans des parcelles de la commune. Il ne fait que constater 'l'existant', en aucun cas il ne parle de constructions 'à venir'
Le CU est un document administratif qui vous donnera toutes les règles d'urbanisme ( dimensions, surface habitable, assainissement, etc ......), qui s'appliquent à votre parcelle. donc pas besoin d'architecte pour remplir cette demande .
7