Charge locative

luc75 - 29 sept. 2010 à 04:12
 Utilisateur anonyme - 29 sept. 2010 à 09:01
Bonjour, je suis locataire d un studio sur paris
j ai payé tous les mois de l année 2009 mes charges en sus de mon loyer 34 euro
Aujourd hui je recois un commandement de payer de suplement de charge pour cette meme année de 634 euro est ce lègal ???
j ai deja payé et budgeté comment peut on avoir de nouveau a payer des charges supplementaire comme ca !!!vous comprendrez mon désarois.
Merci de me dire s il a une procèdure a entammer.

4 réponses

joe* Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2010 8
29 sept. 2010 à 04:35
bonjour ,

demandez a votre propriétaire le détails des charges poste par poste .

et vérifiez vous - même .
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Bonjour
Demandez en recommandé AR
Un info charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Important sur ce lien
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Une lettre type pour votre cas
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Puis en cas de suite et c'est totalement gratuit
https://www.service-public.fr
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 sept. 2010 à 08:57
Bonjour,

C'est normal si sur votre bail il est indiqué que ces 34€ sont une provision pour charge.
Le bailleur doit alors chaque année faire une régularisation, en fonction de ce qui a été réellement consommé (puisque les 34€ n'étaient alors qu'une estimation). Il doit vous justifier cette régul par un décompte de charges détaillé.
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2010 à 09:01
bonjour : chaque mois, vous avez payé une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire une sorte d'acompte, car on ne peut pas deviner le montant exact des charges à l'avance.

Et ce qu'on vous réclame, c'est la régularisation, c'est à dire qu'on a fait le calcul des charges réelles, et qu'on a déduit les acomptes (provisions sur charges que vous avez versé chaque mois) et on vous réclame la différence.

Si on vous justifie ces charges réelles, vous êtes tenu de payer.

On peut remarquer que la provision a été un peu sous évaluée, ce qui donne un supplément assez fort, ce qui fait toujours grincer des dents. Il vaut mieux que la provision soit plus proche de la réalité.

Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL DES juristes vous conseilleront gratuitement.

ET ATTENTION souvenez-vous que tous les mois ce n'est qu'une PROVISION sur les charges que vous payez, et c'est ainsi partout.
Il y a souvent l'eau, entr'autres dans les charges, donc ce n'est pas sans limite, il faut faire attention à la conso, sinon ça alourdira la note.
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