Contrat GMO ouvert sans mon accord
Résolu
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7 réponses
Votre tante n'était pas héritière de votre mère. L'héritière c'est vous (et éventuellement vos frères et soueurs). Alors comment le retrait des fonds sur le compte de votre mère a-t-il été possible ?
Le contrat a été souscrit par votre tante au bénéficie de vos enfants. Les fonds sont sensés provenir de sa propre bourse...
Maintenant, le contrat est échu depuis 2008 puisqu'il a été souscrit en 2000. Il ne reste plus qu'à demander à votre tante de solder le contrat et de faire appliquer la clause qui doit rester (j'espère pour vous qu'elle n'a pas été retirée) : à savoir, partager la somme entre vos deux aînés.
Comme vous êtes représentant légal, c'est vous qui devrez recevoir et gérer cette somme comme bon vous semble.
Mais je soupçonne que ça ne va pas se passer très bien. Si c'est le cas, contactez un avocat, il y a détournement d'héritage.
Maintenant, le contrat est échu depuis 2008 puisqu'il a été souscrit en 2000. Il ne reste plus qu'à demander à votre tante de solder le contrat et de faire appliquer la clause qui doit rester (j'espère pour vous qu'elle n'a pas été retirée) : à savoir, partager la somme entre vos deux aînés.
Comme vous êtes représentant légal, c'est vous qui devrez recevoir et gérer cette somme comme bon vous semble.
Mais je soupçonne que ça ne va pas se passer très bien. Si c'est le cas, contactez un avocat, il y a détournement d'héritage.
Merci pour vos réponses.
En fait, n'étant pas en très bon terme avec ma tante (effets de la cause), j'espèrais pouvoir passer par la CNP, la Poste ou que sais-je encore, sans à avoir à reprendre contact avec cette personne qui ne sait même pas où j'habite maintenant.
Mais effectivement, étant donné la simple photocopie de la demande d'adhésion que j'ai en ma possession, je ne pense pas pouvoir solutionner mon problème autrement qu'en reprenant contact avec cette personne.
Par contre, il faut savoir perdre pour gagner. Quelles seraient mes chances à votre avis de faire valoir des droits sur une fraude à la procuration vieille de plus de 10 ans ? Honnêtement ?
En fait, n'étant pas en très bon terme avec ma tante (effets de la cause), j'espèrais pouvoir passer par la CNP, la Poste ou que sais-je encore, sans à avoir à reprendre contact avec cette personne qui ne sait même pas où j'habite maintenant.
Mais effectivement, étant donné la simple photocopie de la demande d'adhésion que j'ai en ma possession, je ne pense pas pouvoir solutionner mon problème autrement qu'en reprenant contact avec cette personne.
Par contre, il faut savoir perdre pour gagner. Quelles seraient mes chances à votre avis de faire valoir des droits sur une fraude à la procuration vieille de plus de 10 ans ? Honnêtement ?
Honnêtement, je n'en ai aucune idée.
A votre place, je commencerais par écrire en recommandé avec AR à la CNP. Dans ce courrier vous indiquez agir pour le compte de vos deux enfants en tant que représentante légale. Puis vous vous référerez au contrat souscrit et précisez que vous acceptez sans réserve la clause stipulant que vos enfants sont bénéficiaires de ce contrat et que vous interdisez toute modification ou suppression de cette clause. (cette acceptation est une pratique peu courante mais connue auprès des assureurs).
Soit la clause a été changée on vous répondra que votre courrier est sans effet, soit elle est toujours existante et dans ce cas vous bloquez les fonds en faveur de vos enfants.
Ce qui est à craindre, c'est que puisque le contrat est échu, il soit soldé. Dans ce cas, vous pourrez voir un avocat et tenter une action en captation d'héritage.
A votre place, je commencerais par écrire en recommandé avec AR à la CNP. Dans ce courrier vous indiquez agir pour le compte de vos deux enfants en tant que représentante légale. Puis vous vous référerez au contrat souscrit et précisez que vous acceptez sans réserve la clause stipulant que vos enfants sont bénéficiaires de ce contrat et que vous interdisez toute modification ou suppression de cette clause. (cette acceptation est une pratique peu courante mais connue auprès des assureurs).
Soit la clause a été changée on vous répondra que votre courrier est sans effet, soit elle est toujours existante et dans ce cas vous bloquez les fonds en faveur de vos enfants.
Ce qui est à craindre, c'est que puisque le contrat est échu, il soit soldé. Dans ce cas, vous pourrez voir un avocat et tenter une action en captation d'héritage.
Quelques dernières questions, concrètes : dois-je écrire au bureau de poste ou a été souscrit le contrat ou au siège de la CNP (je trouverais sur internet), en espérant que le numéro de la demande d'adhésion que j'ai sous les yeux, s'est transformé en numéro de contrat.
Si la CNP me répond que le contrat est toujours là, inchangé, comment bloquer les fonds en faveur de mes enfants ? Est-ce possible de clôre le contrat afin d'en refaire un autre en rajoutant le 3ème enfant ?
En tout cas un grand merci pour vos réponses rapides et fort à propos.
Si la CNP me répond que le contrat est toujours là, inchangé, comment bloquer les fonds en faveur de mes enfants ? Est-ce possible de clôre le contrat afin d'en refaire un autre en rajoutant le 3ème enfant ?
En tout cas un grand merci pour vos réponses rapides et fort à propos.
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28 sept. 2010 à 17:10
Tout ce que je voudrais savoir c'est s'il m'est possible, en tant que représentant légal de mes enfants, de récupérer cet argent afin de le placer équitablement entre eux, selon mes volontés.
Merci