Régularisation des provisions sur charges
Laïla44
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je quitte actuellement un appartement que j'occupe depuis deux ans. L'eau était comprise dans les charges. Le propriétaire me dit qu'il s'agit de charges et non d'une provision et qu'il n'a donc pas à faire le décompte et à me rembourser si j'ai payé plus que je n'ai consommé. Cependant, il m'informe que si c'est le contraire, je lui devrai de l'argent. Est-ce légal? Pourquoi ne serait-ce possible que dans un sens?
Merci de votre réponse
Je quitte actuellement un appartement que j'occupe depuis deux ans. L'eau était comprise dans les charges. Le propriétaire me dit qu'il s'agit de charges et non d'une provision et qu'il n'a donc pas à faire le décompte et à me rembourser si j'ai payé plus que je n'ai consommé. Cependant, il m'informe que si c'est le contraire, je lui devrai de l'argent. Est-ce légal? Pourquoi ne serait-ce possible que dans un sens?
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2 réponses
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Bonjour,
Qu'est-il indiqué dans votre bail ?
Forfait de charges ou provisions pour charges ? -
Celui là il manque pas de culot !!!
Relisez votre bail, il est peu vraisemblable qu'il s'agisse de charges, ce sont certainement des provisions.
C'est un appartement en copropriété avec un syndic ??-
Il s'agit bien d'un appartement en copropriété avec syndic. Dois-je m'adresser directement à eux? Le propriétaire fait mine de ne pas comprendre de quoi je parle et me "menace" en me disant que si on fait le décompte, il peut être en ma défaveur.
Je n'ai jamais eu le détail de ces charges, ni de révision au bout d'un an. D'autant plus qu'il s'agissait d'un appartement "secondaire" pour raison professionnelle, je n'y était donc que périodiquement et je ne pense donc avoir payé plus que je n'ai consommé.
Merci de votre réponse -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...