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Régularisation des provisions sur charges

Laïla44 - 28 sept. 2010 à 13:01
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 sept. 2010 à 13:46
Bonjour,
Je quitte actuellement un appartement que j'occupe depuis deux ans. L'eau était comprise dans les charges. Le propriétaire me dit qu'il s'agit de charges et non d'une provision et qu'il n'a donc pas à faire le décompte et à me rembourser si j'ai payé plus que je n'ai consommé. Cependant, il m'informe que si c'est le contraire, je lui devrai de l'argent. Est-ce légal? Pourquoi ne serait-ce possible que dans un sens?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
28 sept. 2010 à 13:46
Bonjour,

Qu'est-il indiqué dans votre bail ?
Forfait de charges ou provisions pour charges ?
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 sept. 2010 à 13:10
Celui là il manque pas de culot !!!
Relisez votre bail, il est peu vraisemblable qu'il s'agisse de charges, ce sont certainement des provisions.
C'est un appartement en copropriété avec un syndic ??
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Laïla44
28 sept. 2010 à 13:20
Il s'agit bien d'un appartement en copropriété avec syndic. Dois-je m'adresser directement à eux? Le propriétaire fait mine de ne pas comprendre de quoi je parle et me "menace" en me disant que si on fait le décompte, il peut être en ma défaveur.
Je n'ai jamais eu le détail de ces charges, ni de révision au bout d'un an. D'autant plus qu'il s'agissait d'un appartement "secondaire" pour raison professionnelle, je n'y était donc que périodiquement et je ne pense donc avoir payé plus que je n'ai consommé.
Merci de votre réponse
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
28 sept. 2010 à 13:45
Qu'est ce qu'il y a d'inscrit dans votre contrat de location concernant les charges ???
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