problème terrain

Question

Bonjour, 


nous avons acheté une maison individuelle en 1992 dans une impasse privée

avec le temps je me suis apercu que le voisin en face de chez moi avait

déplacé sont grillage de plusieurs metres de ce fait une partie de l impasse

et sur mon terrain. non content de ceci il a canalisé les eau de pluie qu il sort

devant chez moi.

     merci d un conseil sur le problème

Le Courtier de la Réunion · Answer

Bonjour, 

Ce que vous appelez "impasse privée", c'est une copropriété ? 

Si c'est le cas, il me semble que le problème est de la compétence du syndic de copropriété. En effet, dans une copropriété horizontale (lotissement privé), le sol, y compris les jardins "privatifs", est considéré comme une partie commune MAIS ce qui détermine le terrain dont chaque copropriétaire a la jouissance "privative" c'est : 
- d'une part le plan de masse (pour la disposition) ; 
- d'autre part la quote-part des parties communes rattachée à votre lot (pour la détermination précise de la surface). 

Ces informations font partie de l'état de division qui est généralement rattaché au règlement de copropriété.

francis · Answer

bonjour

merci de votre réponce.non il n y a pas de copropriété

c est une impasse privée ou le droit de passage s ouvre de plein

droit a ceux qui n ont pas sortis sur la route.

ce voisin la n a q un droit de passage acheté lors de son achat maison.

encore merci de votre réponce.

Problème terrain

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