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1 réponse
Bonjour,
La question est très vaste mais on va partir du postulat suivant : il n'existe aucune disposition particulière (donation, testament, etc.) et le conjoint survivant opte pour 100% de la succession en usufruit.
Je rappelle que l'usufruit est la capacité de "jouir des biens et de pouvoir en user", à charge de les restituer (ou du moins l'équivalent) à la fin de l'usufruit.
Dans le cas de choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer comme, entre autres, l'argent, on parle de quasi-usufruit.
Concrètement, le conjoint survivant a la libre et entière disposition de cet argent, les nus-propriétaires (vous et votre frère) bénéficiant, en contrepartie, d'une créance sur sa succession.
J'ai dit que l'usufruitier devait restituer en fin d'usufruit les biens (ou l'équivalent) faisant l'objet de cet usufruit. Il faut être très clair, la fin de l'usufruit, dans ce cas, c'est le décès. Et si l'usufruitier a dépensé tout cet argent...
Cordialement.
La question est très vaste mais on va partir du postulat suivant : il n'existe aucune disposition particulière (donation, testament, etc.) et le conjoint survivant opte pour 100% de la succession en usufruit.
Je rappelle que l'usufruit est la capacité de "jouir des biens et de pouvoir en user", à charge de les restituer (ou du moins l'équivalent) à la fin de l'usufruit.
Dans le cas de choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer comme, entre autres, l'argent, on parle de quasi-usufruit.
Concrètement, le conjoint survivant a la libre et entière disposition de cet argent, les nus-propriétaires (vous et votre frère) bénéficiant, en contrepartie, d'une créance sur sa succession.
J'ai dit que l'usufruitier devait restituer en fin d'usufruit les biens (ou l'équivalent) faisant l'objet de cet usufruit. Il faut être très clair, la fin de l'usufruit, dans ce cas, c'est le décès. Et si l'usufruitier a dépensé tout cet argent...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...