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Nu propriété

Olive -  
 Paris -
Bonjour,

Je suis devenu nu propriétaire suite a une donation et mon père lusufruit usufruitier] .est ce que mon pere peut m obliger a faire des travaux comme changer la toiture par exemple .
Merci de me répondre

5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 335
 
Effectivement il s'agit d'une réparation touchant au gros oeuvre dont les frais d'entretien ou de réfection sont à la charge du nu-propriétaire.
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Réponse 2 / 5
Paris
 
Bonsoir,

Votre Père USUFRUITIER ne peut pas vous obliger à changer la toiture mais il peut vous obliger aux réparations du GROS-OEUVRE si il s'avère une nécessité de l'entretien de la toiture par exemple...
Le coût de ces travaux sera à votre charge (Nu-propriétaire).

Cordialement.
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Profil bloqué
 
tout a fait.
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Réponse 3 / 5
Actif
 
Et il peut vous y obliger s'il en va de la conservation en bon état du bien.
0
fifi
 
merci
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Réponse 4 / 5
Profil bloqué
 
Bonjour, OUI, certains travaux comme la toiture sont du domaine du propriétaire donc vous ( nu-propriété veut dire murs, toit et terrain....sans aménagement )
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Réponse 5 / 5
fifi
 
merci ,

sinon si je vend étant nu propriétaire la propriété estimée à 1 million d euros mon père (79 ans) étant usufruitier combien dois je reverser a mon père ?
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Paris
 
... vous avez déjà reçu la réponse sur "un autre Post"
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