Nu propriété

Question

Bonjour, 

Je suis devenu  nu propriétaire suite a une  donation et mon père lusufruit usufruitier] .est ce que mon pere peut m obliger a faire des travaux comme changer la toiture par exemple .
Merci de me répondre

condorcet · Answer

Effectivement il s'agit d'une réparation touchant au gros oeuvre dont les frais d'entretien ou de réfection sont à la charge du nu-propriétaire.

Paris · Answer

Bonsoir,

Votre Père USUFRUITIER ne peut pas vous obliger à changer la toiture mais il peut vous obliger aux réparations du GROS-OEUVRE si il s'avère une nécessité de l'entretien de la toiture par exemple...
Le coût de ces travaux sera à votre charge (Nu-propriétaire).

Cordialement.

Actif · Answer

Et il peut vous y obliger s'il en va de la conservation en bon état du bien.

mimie35 · Answer

Bonjour, OUI, certains travaux comme la toiture sont du domaine du propriétaire donc vous ( nu-propriété veut dire murs, toit et terrain....sans aménagement )

fifi · Answer

merci ,

sinon si je vend étant nu propriétaire la propriété estimée à 1 million d euros mon père (79 ans) étant usufruitier combien dois je reverser a mon père ?

Nu propriété

5 réponses

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