Appel d'une notification de jugement prud'hom
Plagette
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27 sept. 2010 à 11:51
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 sept. 2010 à 13:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 sept. 2010 à 13:18
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit snack et l'an dernier j'ai été accusé par mon employé de ne pas l'avoir payé pour son travail. Après jugement, il a été débouté par le départiteur et condamné aux dépens. Il vient de faire appel de la décision et je suis très anxieux des suites de cette affaire. Saisonnier, je n'ai aucun revenu et devoir faire face aux dépenses de procédures m'est très difficile.
J'ai été représenté par un avocat en première instance et cela m'a coûté 1200€HT. Il me demande la même somme pour me représenter en appel.
- Combien de temps va prendre la procédure ?
- Dois-je reprendre et compléter le dossier déjà exposé ?
- Qu'est-ce que la clause exécutoire et puis-je en faire la demande ?
- peut-on parler de harcèlement de la part de l'appelant ?
Merci par avance de votre aide,
Je suis propriétaire d'un petit snack et l'an dernier j'ai été accusé par mon employé de ne pas l'avoir payé pour son travail. Après jugement, il a été débouté par le départiteur et condamné aux dépens. Il vient de faire appel de la décision et je suis très anxieux des suites de cette affaire. Saisonnier, je n'ai aucun revenu et devoir faire face aux dépenses de procédures m'est très difficile.
J'ai été représenté par un avocat en première instance et cela m'a coûté 1200€HT. Il me demande la même somme pour me représenter en appel.
- Combien de temps va prendre la procédure ?
- Dois-je reprendre et compléter le dossier déjà exposé ?
- Qu'est-ce que la clause exécutoire et puis-je en faire la demande ?
- peut-on parler de harcèlement de la part de l'appelant ?
Merci par avance de votre aide,
A voir également:
- Appel d'une notification de jugement prud'hom
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Notification caf - Forum CAF
1 réponse
tania57
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27 sept. 2010 à 12:11
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tout dépend des régions pour la durée d'un appel chez moi c'est 3 ans
après comme vous avez un avocat c'est lui qui montera votre dossier
après comme vous avez un avocat c'est lui qui montera votre dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2010 à 12:29
Je suis dans le Sud au Cap d'Agde et c'est justement pour acquérir de nouvelles connaissances que je pose ces questions, les mêmes que je poserai à mon avocat avec qui j'ai rendez-vous demain. Je ne le sous estime pas mais je préfere avoir pusieurs avis...
27 sept. 2010 à 13:18
la clause exécutoire précise que meme si appel les sommes dues seront payées, quitte à les rembourser si perte en appel