Supplément familial de traitement
daniel
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis agent contractuel de la fonction publique hospitalière depuis 8 ans et je viens d'apprendre que j'ai droit au supplément familial de traitement. J'ai 4 enfants. A combien d'année d'arriéré ais je droit ?
Merci de votre aide.
Je suis agent contractuel de la fonction publique hospitalière depuis 8 ans et je viens d'apprendre que j'ai droit au supplément familial de traitement. J'ai 4 enfants. A combien d'année d'arriéré ais je droit ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Si la mère de vos enfants n'est pas agent de l'état (titulaire ou contractuelle), vous pouvez effectivement bénéficier de ce supplément.
Vous pouvez normalement en bénéficier depuis votre entrée en fonction dans le poste. Donc normalement il y a un effet rétroactif entre aujourd'hui et le jour de votre entrée en fonction.
Si la mère de vos enfants n'est pas agent de l'état (titulaire ou contractuelle), vous pouvez effectivement bénéficier de ce supplément.
Vous pouvez normalement en bénéficier depuis votre entrée en fonction dans le poste. Donc normalement il y a un effet rétroactif entre aujourd'hui et le jour de votre entrée en fonction.
Bonjour,
je viens également de découvrir que mon employeur (université) avait oublié de me le verser;
celui-ci prétend que la trésorerie generale ne peut me rembourser retroactivement que sur 4 ans..
pouvez vous m'indiquer comment cela se passe pour vous
Merci
varaigne@free.fr
je viens également de découvrir que mon employeur (université) avait oublié de me le verser;
celui-ci prétend que la trésorerie generale ne peut me rembourser retroactivement que sur 4 ans..
pouvez vous m'indiquer comment cela se passe pour vous
Merci
varaigne@free.fr
Personnellement, je n'ai jamais pu avoir le remboursement des sommes non-versées malgré l'illégalité de la situation.
Après, tout est affaire de négociation, certaines administrations acceptent de remboursés intégralement, d'autres mettent une limite.
Dans votre cas, le remboursement rétroactif limité à 4 ans est justifié par le fait que si vous auriez eu un trop perçu, l'administration n'aurait pu vous demandé le remboursement que pour la même durée de temps.
A part aller devant le tribunal administratif, avec peu de chance de gagner + la longueur de la procédure + la crispation des relations avec votre employeur, je ne pense pas que vous arriverez à avoir mieux. Personnellement, je vous conseillerait d'accepté car on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve et mieux vaut garder de bonnes relations avec son employeur...
Après, tout est affaire de négociation, certaines administrations acceptent de remboursés intégralement, d'autres mettent une limite.
Dans votre cas, le remboursement rétroactif limité à 4 ans est justifié par le fait que si vous auriez eu un trop perçu, l'administration n'aurait pu vous demandé le remboursement que pour la même durée de temps.
A part aller devant le tribunal administratif, avec peu de chance de gagner + la longueur de la procédure + la crispation des relations avec votre employeur, je ne pense pas que vous arriverez à avoir mieux. Personnellement, je vous conseillerait d'accepté car on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve et mieux vaut garder de bonnes relations avec son employeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...