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kasom
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26 sept. 2010 à 20:16
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notre question est de savoir si nous pourrions vendre en lot (si oui quelles démarche a accomplir)
Remplissez une "demande préalable" au service urbanisme de la mairie , vous saurez vite si c'est possible !
(ça ne préjugera pas de la constructibilité des parcelles )
si non comment faire pour forcer le maire a le passer en constructible vous avez répondu vous même : nous avons fait une demande de révision de plu pour le passer en constructible
! il n'y a pas d'autre solution.
Vous ne voyez que le côté " eau et électricité" de votre terrain , une mairie voit "plus loin" , avec la sécurité incendie par ex, de plus en plus ( à juste titre) contraignante , le problème du mitage du territoire avec les soucis pour l'enlèvement des ordures par ex ( surcoût qui peut être important pour UNE ou Deux maisons , avec augmentation des impôts locaux,) etc
Zone agricole protégée, vraiment peu de chance de changer le PLU !!
Remplissez une "demande préalable" au service urbanisme de la mairie , vous saurez vite si c'est possible !
(ça ne préjugera pas de la constructibilité des parcelles )
si non comment faire pour forcer le maire a le passer en constructible vous avez répondu vous même : nous avons fait une demande de révision de plu pour le passer en constructible
! il n'y a pas d'autre solution.
Vous ne voyez que le côté " eau et électricité" de votre terrain , une mairie voit "plus loin" , avec la sécurité incendie par ex, de plus en plus ( à juste titre) contraignante , le problème du mitage du territoire avec les soucis pour l'enlèvement des ordures par ex ( surcoût qui peut être important pour UNE ou Deux maisons , avec augmentation des impôts locaux,) etc
Zone agricole protégée, vraiment peu de chance de changer le PLU !!
Migou76
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26 sept. 2010 à 21:31
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Bonsoir,
Le problème est probablement l'argent. Dans le cadre de la loi SRU, c'est à la mairie de financer l'urbanisme, donc votre projet. Il suffit d'aller les voir en disant que c'est vous qui financer le projet et le PLU va changer tout seul !
Le problème est probablement l'argent. Dans le cadre de la loi SRU, c'est à la mairie de financer l'urbanisme, donc votre projet. Il suffit d'aller les voir en disant que c'est vous qui financer le projet et le PLU va changer tout seul !
kasom
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26 sept. 2010 à 22:08
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Bonsoir
Le problème est probablement l'argent
je pencherai plutôt pour
ce terrain est classe une zone agricole protégé
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Migou76
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26 sept. 2010 à 22:18
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Bien sûr, vous avez raison,
Ce que je voulais dire dire, c'est que si "mos" se présente en tant que promoteur, les cartes ne sont pas les mêmes. La loi est faite pour défendre le particulier, mais rien n'empêche de déposer un projet immobilier.
D'ailleurs, faites moi plaisir en arrêtant les copier/coller.
Ce que je voulais dire dire, c'est que si "mos" se présente en tant que promoteur, les cartes ne sont pas les mêmes. La loi est faite pour défendre le particulier, mais rien n'empêche de déposer un projet immobilier.
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kasom
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26 sept. 2010 à 22:56
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Bonsoir Migou les copier / coller en italique permettent de découper les questions afin de mieux y répondre et donc ne mieux nous comprendre ;=))
bonsoir et merci de me répondre .
je ne comprend pas très bien la loi sru ni pourquoi la commune devrait financer quelque chose
si c est pour le tout a l égout ,le terrain est situer trop loin de la commune et a donc le droit d'avoir une fosse ,donc je ne pense pas que cela coute de l'argent a la commune .
pourriez -vous m'éclairer un peu plus ?
merci d'avance .
je ne comprend pas très bien la loi sru ni pourquoi la commune devrait financer quelque chose
si c est pour le tout a l égout ,le terrain est situer trop loin de la commune et a donc le droit d'avoir une fosse ,donc je ne pense pas que cela coute de l'argent a la commune .
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merci d'avance .
Migou76
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26 sept. 2010 à 22:51
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Re,
La loi SRU est une usine à gaz dont je ne maîtrise que timidement le côté elec.
Donc, prenons le seul point que je maîtrise :
Les extensions de réseau élec. sont à la charge de la mairie et ERDF prend 40%.
http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/petit_dej_electicite/compte_rendu_definitif.pdf
Toute fois, la mairie peut vous demander une participation selon la loi sur le (PVR) Participation pour voirie et réseaux en zone rurale :
http://www.senat.fr/territoires/
Donc, il s'agit bien d'un enjeu financier... (à moins d'un classement selon l'état des risques naturels et technologiques de la préf.)
La loi SRU est une usine à gaz dont je ne maîtrise que timidement le côté elec.
Donc, prenons le seul point que je maîtrise :
Les extensions de réseau élec. sont à la charge de la mairie et ERDF prend 40%.
http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/petit_dej_electicite/compte_rendu_definitif.pdf
Toute fois, la mairie peut vous demander une participation selon la loi sur le (PVR) Participation pour voirie et réseaux en zone rurale :
http://www.senat.fr/territoires/
Donc, il s'agit bien d'un enjeu financier... (à moins d'un classement selon l'état des risques naturels et technologiques de la préf.)
oui il est en zone agricole protégé mais il n y a pas de plantation c est juste un terrain plat et bien situé.
merci
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nous (les héritiers) ne nous présentons pas comme promoteurs mais juste comme particuliers qui aimerais vendre le terrain en constructible .
mais vu que nous somme quatre il se pourrait que nous devions séparer le terrain en lots individuel.
merci :)
mais vu que nous somme quatre il se pourrait que nous devions séparer le terrain en lots individuel.
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