Vendre en lot ou en entier
mos
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Bonjour, voila notre problème.
Nous héritons d'un terrain d'environ 3 hectares
nous sommes 4 enfants
ce terrain est classe une zone agricole protégé
il n y a pas de culture dessus depuis 15 ou 20 ans
nous avons fait une demande de révision de plu pour le passer en constructible
l'eau passe sur le terrain
l'électricité pas sur 2 coter du terrain
notre question est de savoir si nous pourrions vendre en lot (si oui quelles démarche a accomplir)
si non comment faire pour forcer le maire a le passer en constructible
pour information le terrain est loin du centre ville de la commune (montagrier en dordogne)
une départementale passe devant et sur un coter il y a un chemin goudronner
le chemin mène a une ancienne ferme qui a été réaménager en habitation
merci de vos réponses
Nous héritons d'un terrain d'environ 3 hectares
nous sommes 4 enfants
ce terrain est classe une zone agricole protégé
il n y a pas de culture dessus depuis 15 ou 20 ans
nous avons fait une demande de révision de plu pour le passer en constructible
l'eau passe sur le terrain
l'électricité pas sur 2 coter du terrain
notre question est de savoir si nous pourrions vendre en lot (si oui quelles démarche a accomplir)
si non comment faire pour forcer le maire a le passer en constructible
pour information le terrain est loin du centre ville de la commune (montagrier en dordogne)
une départementale passe devant et sur un coter il y a un chemin goudronner
le chemin mène a une ancienne ferme qui a été réaménager en habitation
merci de vos réponses
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6 réponses
notre question est de savoir si nous pourrions vendre en lot (si oui quelles démarche a accomplir)
Remplissez une "demande préalable" au service urbanisme de la mairie , vous saurez vite si c'est possible !
(ça ne préjugera pas de la constructibilité des parcelles )
si non comment faire pour forcer le maire a le passer en constructible vous avez répondu vous même : nous avons fait une demande de révision de plu pour le passer en constructible
! il n'y a pas d'autre solution.
Vous ne voyez que le côté " eau et électricité" de votre terrain , une mairie voit "plus loin" , avec la sécurité incendie par ex, de plus en plus ( à juste titre) contraignante , le problème du mitage du territoire avec les soucis pour l'enlèvement des ordures par ex ( surcoût qui peut être important pour UNE ou Deux maisons , avec augmentation des impôts locaux,) etc
Zone agricole protégée, vraiment peu de chance de changer le PLU !!
Remplissez une "demande préalable" au service urbanisme de la mairie , vous saurez vite si c'est possible !
(ça ne préjugera pas de la constructibilité des parcelles )
si non comment faire pour forcer le maire a le passer en constructible vous avez répondu vous même : nous avons fait une demande de révision de plu pour le passer en constructible
! il n'y a pas d'autre solution.
Vous ne voyez que le côté " eau et électricité" de votre terrain , une mairie voit "plus loin" , avec la sécurité incendie par ex, de plus en plus ( à juste titre) contraignante , le problème du mitage du territoire avec les soucis pour l'enlèvement des ordures par ex ( surcoût qui peut être important pour UNE ou Deux maisons , avec augmentation des impôts locaux,) etc
Zone agricole protégée, vraiment peu de chance de changer le PLU !!
Bonsoir,
Le problème est probablement l'argent. Dans le cadre de la loi SRU, c'est à la mairie de financer l'urbanisme, donc votre projet. Il suffit d'aller les voir en disant que c'est vous qui financer le projet et le PLU va changer tout seul !
Le problème est probablement l'argent. Dans le cadre de la loi SRU, c'est à la mairie de financer l'urbanisme, donc votre projet. Il suffit d'aller les voir en disant que c'est vous qui financer le projet et le PLU va changer tout seul !
Bien sûr, vous avez raison,
Ce que je voulais dire dire, c'est que si "mos" se présente en tant que promoteur, les cartes ne sont pas les mêmes. La loi est faite pour défendre le particulier, mais rien n'empêche de déposer un projet immobilier.
D'ailleurs, faites moi plaisir en arrêtant les copier/coller.
Ce que je voulais dire dire, c'est que si "mos" se présente en tant que promoteur, les cartes ne sont pas les mêmes. La loi est faite pour défendre le particulier, mais rien n'empêche de déposer un projet immobilier.
D'ailleurs, faites moi plaisir en arrêtant les copier/coller.
bonsoir et merci de me répondre .
je ne comprend pas très bien la loi sru ni pourquoi la commune devrait financer quelque chose
si c est pour le tout a l égout ,le terrain est situer trop loin de la commune et a donc le droit d'avoir une fosse ,donc je ne pense pas que cela coute de l'argent a la commune .
pourriez -vous m'éclairer un peu plus ?
merci d'avance .
je ne comprend pas très bien la loi sru ni pourquoi la commune devrait financer quelque chose
si c est pour le tout a l égout ,le terrain est situer trop loin de la commune et a donc le droit d'avoir une fosse ,donc je ne pense pas que cela coute de l'argent a la commune .
pourriez -vous m'éclairer un peu plus ?
merci d'avance .
Re,
La loi SRU est une usine à gaz dont je ne maîtrise que timidement le côté elec.
Donc, prenons le seul point que je maîtrise :
Les extensions de réseau élec. sont à la charge de la mairie et ERDF prend 40%.
http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/petit_dej_electicite/compte_rendu_definitif.pdf
Toute fois, la mairie peut vous demander une participation selon la loi sur le (PVR) Participation pour voirie et réseaux en zone rurale :
http://www.senat.fr/territoires/
Donc, il s'agit bien d'un enjeu financier... (à moins d'un classement selon l'état des risques naturels et technologiques de la préf.)
La loi SRU est une usine à gaz dont je ne maîtrise que timidement le côté elec.
Donc, prenons le seul point que je maîtrise :
Les extensions de réseau élec. sont à la charge de la mairie et ERDF prend 40%.
http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/petit_dej_electicite/compte_rendu_definitif.pdf
Toute fois, la mairie peut vous demander une participation selon la loi sur le (PVR) Participation pour voirie et réseaux en zone rurale :
http://www.senat.fr/territoires/
Donc, il s'agit bien d'un enjeu financier... (à moins d'un classement selon l'état des risques naturels et technologiques de la préf.)
oui il est en zone agricole protégé mais il n y a pas de plantation c est juste un terrain plat et bien situé.
merci
merci
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