Je me permets de vous contacter afin de vous exposer un litige m'opposant à mon syndic de copropriété et identifier mes éventuels recours.
J'ai fait l'acquisition, en novembre 2007, d'un appartement.
J'ai emménagé dans ce dernier au mois de février 2008 en ayant pris soin de faire suivre mon courrier à ma nouvelle adresse pour une durée de 6 mois.
Le syndic des copropriétaires, lors de ma première assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue au mois de mai 2008, a été informé de ma nouvelle domiciliation.
Les appels de charge des mois suivants ne me sont toutefois jamais parvenu, la mise à jour de la liste des propriétaires n'ayant semble t'il pas été faite par le syndic.
J'ai ainsi été contacté, au mois de mars 2009, par le service contentieux du syndic qui m'a informé de mes créances et auquel j'ai demandé la liste des charges que j'avais à régler.
Dès réception de ces dernières, je les ai acquittées, à l'exception toutefois des frais de relances qui ne me sont jamais parvenues, de mise en demeure et de remise à l'huissier.
Le montant des frais occasionnés par cette procédure s'élève à 690€18 que j'ai refusé de payer.
Le syndic des copropriétaires s'est toutefois payé de cette somme en la déduisant de la somme des trop perçue au titre de l'exercice 2008 qu'il aurait du me rétrocéder dans sa totalité.
J'ai depuis saisi le conciliateur du tribunal d'Instance de Pantin qui semble ne pas être en mesure de solutionner mon problème, le syndic refusant tout contact à ce sujet.
Je souhaiterais connaître mes recours sachant que :
1- L'existence de ce litige repose sur la non mise à jour du fichier des propriétaires par le syndic
2- J'ai été amené à rencontrer à plusieurs reprises le responsable commercial du syndic (01/12/2008 et 02/02/2009) et la Présidente des copropriétaires et qu'à aucun moment il m'ait été notifié l'existence de ces impayés.
3- J'ai reçu à la bonne adresse, antérieurement à remise du dossier au huissier, des courriers émanant du Syndic pour un autre sujet
4- Mes coordonnées exactes, tant postales que téléphoniques, étaient connues du syndic et qu'au pire, elles étaient publiées sur les sites spécialisés (Page blanche...)
5- 414€69 des 690€18 concernent des actes (Sommation de payer, Clôture de dossier, sommation de payer) postérieurs à la date de règlement de mes créances (Hors Frais contentieux).
Bonjour
Le juge de proximité est compétent pour juger des litiges civils de la vie courante n'excédant pas 4.000 €
Et totalement gratuit sans avocat
https://www.service-public.fr Un tentative amiable en recommandé Ar est indispensable
Vous avez rarement affaire au syndic mais à son délégué employé par lui
c'est bien au syndic (le chef et responsable de ses employés et titulaire de la carte professionnelle ) qu'il faudra faire la lettre et convoquer ne vous trompez pas de cible