Plus-values applicables lors vente maison
Résolu
jlou29
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir ce qu'il en est des plus-values lors de la vente d'une maison en indivision
alors qu'elle était la résidence principale de l'usufruitière :
il semble qu'il n'y ait pas de plus-value pour l'usufruitière (nu-propriètaire d'une partie) mais qu'en est-il pour les autres membres de l'indivision (autres nu-propriétaires)?
merci
je voudrais savoir ce qu'il en est des plus-values lors de la vente d'une maison en indivision
alors qu'elle était la résidence principale de l'usufruitière :
il semble qu'il n'y ait pas de plus-value pour l'usufruitière (nu-propriètaire d'une partie) mais qu'en est-il pour les autres membres de l'indivision (autres nu-propriétaires)?
merci
1 réponse
-
il semble qu'il n'y ait pas de plus-value pour l'usufruitière (nu-propriètaire d'une partie)
Effectivement, s'agissant de sa résidence principale, la plus value réalisée sera exonéré de l'impôt.
Mais vous écrivez "quelle était" sa résidence principale.
Cette affectation doit être maintenue jusqu'à la vente pour bénéficier de l'exonération.
qu'en est-il pour les autres membres de l'indivision (autres nu-propriétaires)?
Eux y seront assujettis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...