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Plus-values applicables lors vente maison

Résolu
jlou29 - 26 sept. 2010 à 14:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2010 à 16:17
Bonjour,

je voudrais savoir ce qu'il en est des plus-values lors de la vente d'une maison en indivision
alors qu'elle était la résidence principale de l'usufruitière :
il semble qu'il n'y ait pas de plus-value pour l'usufruitière (nu-propriètaire d'une partie) mais qu'en est-il pour les autres membres de l'indivision (autres nu-propriétaires)?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 26/09/2010 à 16:20
il semble qu'il n'y ait pas de plus-value pour l'usufruitière (nu-propriètaire d'une partie)
Effectivement, s'agissant de sa résidence principale, la plus value réalisée sera exonéré de l'impôt.
Mais vous écrivez "quelle était" sa résidence principale.
Cette affectation doit être maintenue jusqu'à la vente pour bénéficier de l'exonération.

qu'en est-il pour les autres membres de l'indivision (autres nu-propriétaires)?
Eux y seront assujettis.
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