Licenciement abusif
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picsharp
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mercredi 5 août 2009
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27 novembre 2011
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26 sept. 2010 à 11:49
26 sept. 2010 à 11:49
les recherches pour l'amélioration du matériel, vous les avez faîtes sur le matériel et avec le matériel de l'entreprise. Sans doute, celle-ci a acheté ce qui vous a servi pour faire évoluer et vous a payé vos heures car c'était sans nul doute pendant votre temps de travail...
c'est déjà bien que votre patron vous a octroyé une prime de 5 000 €
ce que je regrette avec les personnes émigrées, c'est qu'elles se croyent toujours visées, toujours "persécutées"
votre direction a sans doute choisi en fonction des postes tenus et de ses priorités
en changeant d'échelon, le salaire n'augmente pas toujours. voyez votre convention collective, l'échelon 3 correspond sans doute à un salaire que vous aviez déjà atteint
vous aussi, vous croyez au Père Noël, je doute que les prud'hommes puissent faire quelque chose
--
c'est déjà bien que votre patron vous a octroyé une prime de 5 000 €
ce que je regrette avec les personnes émigrées, c'est qu'elles se croyent toujours visées, toujours "persécutées"
votre direction a sans doute choisi en fonction des postes tenus et de ses priorités
en changeant d'échelon, le salaire n'augmente pas toujours. voyez votre convention collective, l'échelon 3 correspond sans doute à un salaire que vous aviez déjà atteint
vous aussi, vous croyez au Père Noël, je doute que les prud'hommes puissent faire quelque chose
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Bonjour,
Il y a une limite de durée dans un CDD. Il se peut que l'on vous ait fait changer d'entreprise au sein d'un même groupe à seule fin d'échapper à cette limitation de durée, déguisant ainsi un CDD unique abusif en de multiples CDD.
Vous pouvez donc éventuellement faire requalifier ces multiples CDD en un unique CDD, et partant, en CDI puisqu'il y a une limite de durée. Dans ce cas vos indemnités de licenciement sont à compter à partir d'un CDI plus ancien que celui que l'on vous accorde, ce qui vous donnera évidemment droit à plus d'argent.
Il faut aussi établir que ces différentes sociétés font partie d'un même groupe, du moins faisaient, au moment des faits. Utiliser pour cela www.sociétés.com, le registre du commerce et des sociétés, etc.
Comme ces CDD constitaient en un poste et un lieu de travail uniques, la manoeuvre de votre employeur ne sera pas difficile à prouver : faites témoigner vos collègues, notamment ceux qui ont déjà quitté lentreprise ; pour ceux qui y sont encore ce sera plus difficile ils subiront les pressions de la direction ou s'auto-censureront, cela dépendra de votre côte de popularité ... qu'il sera difficile de cultiver après coup.
Les avis favorables n'impliquent pas de changement de poste ni de salaire automatiquement, c'est à vous de le demander (poliment et adroitement bien sûr) tout en évaluant toujours votre valeurs par rapport à vos concurrents, le besoin de vous qu'a l'entreprise, et ce que vous pourriez obtenir chez un autre emplyeur, que ce soit à un autre poste ou au même.
Et il ne faut pas trop tirer sur la corde, l'entreprise n'existe que parce qu'il y a une équipe et un réel travail de fond sur plusieurs années y compris de la part de dirigeants mêmes si leurs pratiques et méthodes sont répréhensibles.
Concernant le travail pendant les vacances : tout salarié a droit à des congés payés, des RTT etc. Si vous pouvez prouver que ce travail vous a été demandé (mail, témoins, etc) et que vous l'avez effectué pendant ces périodes de repos, vous avez droit à une rémunération supplémentaire. Si vous ne pouvez pas le prouver c'est cuit pour vous, vous avez travaillé gratuitement pour l'entreprise qui a profité de son ascendant sur vous et de votre naïveté pour vous les faire effectuer abusivement.
La rémunération en argent liquide ou en nature (ordinateur) est interdite ; si vous avez mis ce liquide sur un compte bancaire le relevé de votre compte contitue une preuve. Un récépissé de l'ordinateur également, une étiquete d'identification posée dessus, ou tout élément qui indique l'appartenance antérieure à l'entreprise, aussi : attention par ailleurs à ce que l'employeur ne vous accuse pas de vol.
De plus une fiche de paie doit mentionner tout rémunération. Il est également obligatoire à l'employeur de payer les charges sociales liées à toute rémunération (assurances maladie, vieilliesse pour votre retraite, csg, crds, allocations familiales URSSAF, impôts sur les salaires, etc).
Quand vous avez décidé de partir il fallait en informer votre employeur, je crois qu'il faut prévenir un mois avant pour les non-cadres en CDI, pour les CDD je ne sais pas. Sinon c'est abandon de poste ce qui peut justifier au pire un licensiement et au mieux n'entrainer qu'un mauvaise image donnée de votre personne, avec avertissement pour qu'il y ait une trace ; en outre si il vous a demandé de former deux apprentis c'est pour pouvoir vous remplacer, ce que vous auriez du comprendre.
Vous aurez compris par vous même, depuis, qu'il ne suffit pas d'être bon techniquement pour progresser : il faut aussi faire preuve de courtoisie, d'adresse pour prendre les gens dans le sens du poil, ce qui ne signifie pas fayoter.
D'après votre récit vous pourrez certainement progresser après avoir retenu ces quelques principes élémentaire que'à l'évidence vos parents ne vous ont pas donnés, à moins que vous ne les ayez pas écoutés.
Que reprochez-vous à votre employeur lors de l'octroi d'une prime de 5000 euros ?
Les contraites que l'on vous impose à vous et pas aux autres salariés sont effectivement discriminatoires, pas nécessairement de nature raciale. Vous pouvez donc faire valoir vos droits auprès des organismes tels qu'inspection du travail, prudhommes, etc, Rien dans votre récit ne permet d'identifier une discrimination raciale.
Si les critères de licensiement n'ont pas été appliqués, et que vous en détenez la preuve, n'hésitez pas à faire valoir vos droits. Vous pouvez également négocier avec votre employeur sur des faits avérés et démontrables de manières probantes, pas sur des faits supposés. Votre employeur vous en respectera d'autant plus, et si ça se trouve constantant chez vous un changement il voudra vous reprendre.
Je désaprouve les propos de picsharp sur une généralité de croyances des personnes immigrées (et non "émigrées" !!) selon lesquellse elles se croiraient toujours visées, toujours "persécutées". Ce genre de généralisation est le racisme. Je connais beaucoup de personnes d'origine immigrée qui croient effectivement cela mais également beaucoup qui n'ont pas de croyance de ce type, ou qui n'en ont que parce qu'elles sont effectivement victimes de discriminations raciales.
Cordialement,
CSP
Il y a une limite de durée dans un CDD. Il se peut que l'on vous ait fait changer d'entreprise au sein d'un même groupe à seule fin d'échapper à cette limitation de durée, déguisant ainsi un CDD unique abusif en de multiples CDD.
Vous pouvez donc éventuellement faire requalifier ces multiples CDD en un unique CDD, et partant, en CDI puisqu'il y a une limite de durée. Dans ce cas vos indemnités de licenciement sont à compter à partir d'un CDI plus ancien que celui que l'on vous accorde, ce qui vous donnera évidemment droit à plus d'argent.
Il faut aussi établir que ces différentes sociétés font partie d'un même groupe, du moins faisaient, au moment des faits. Utiliser pour cela www.sociétés.com, le registre du commerce et des sociétés, etc.
Comme ces CDD constitaient en un poste et un lieu de travail uniques, la manoeuvre de votre employeur ne sera pas difficile à prouver : faites témoigner vos collègues, notamment ceux qui ont déjà quitté lentreprise ; pour ceux qui y sont encore ce sera plus difficile ils subiront les pressions de la direction ou s'auto-censureront, cela dépendra de votre côte de popularité ... qu'il sera difficile de cultiver après coup.
Les avis favorables n'impliquent pas de changement de poste ni de salaire automatiquement, c'est à vous de le demander (poliment et adroitement bien sûr) tout en évaluant toujours votre valeurs par rapport à vos concurrents, le besoin de vous qu'a l'entreprise, et ce que vous pourriez obtenir chez un autre emplyeur, que ce soit à un autre poste ou au même.
Et il ne faut pas trop tirer sur la corde, l'entreprise n'existe que parce qu'il y a une équipe et un réel travail de fond sur plusieurs années y compris de la part de dirigeants mêmes si leurs pratiques et méthodes sont répréhensibles.
Concernant le travail pendant les vacances : tout salarié a droit à des congés payés, des RTT etc. Si vous pouvez prouver que ce travail vous a été demandé (mail, témoins, etc) et que vous l'avez effectué pendant ces périodes de repos, vous avez droit à une rémunération supplémentaire. Si vous ne pouvez pas le prouver c'est cuit pour vous, vous avez travaillé gratuitement pour l'entreprise qui a profité de son ascendant sur vous et de votre naïveté pour vous les faire effectuer abusivement.
La rémunération en argent liquide ou en nature (ordinateur) est interdite ; si vous avez mis ce liquide sur un compte bancaire le relevé de votre compte contitue une preuve. Un récépissé de l'ordinateur également, une étiquete d'identification posée dessus, ou tout élément qui indique l'appartenance antérieure à l'entreprise, aussi : attention par ailleurs à ce que l'employeur ne vous accuse pas de vol.
De plus une fiche de paie doit mentionner tout rémunération. Il est également obligatoire à l'employeur de payer les charges sociales liées à toute rémunération (assurances maladie, vieilliesse pour votre retraite, csg, crds, allocations familiales URSSAF, impôts sur les salaires, etc).
Quand vous avez décidé de partir il fallait en informer votre employeur, je crois qu'il faut prévenir un mois avant pour les non-cadres en CDI, pour les CDD je ne sais pas. Sinon c'est abandon de poste ce qui peut justifier au pire un licensiement et au mieux n'entrainer qu'un mauvaise image donnée de votre personne, avec avertissement pour qu'il y ait une trace ; en outre si il vous a demandé de former deux apprentis c'est pour pouvoir vous remplacer, ce que vous auriez du comprendre.
Vous aurez compris par vous même, depuis, qu'il ne suffit pas d'être bon techniquement pour progresser : il faut aussi faire preuve de courtoisie, d'adresse pour prendre les gens dans le sens du poil, ce qui ne signifie pas fayoter.
D'après votre récit vous pourrez certainement progresser après avoir retenu ces quelques principes élémentaire que'à l'évidence vos parents ne vous ont pas donnés, à moins que vous ne les ayez pas écoutés.
Que reprochez-vous à votre employeur lors de l'octroi d'une prime de 5000 euros ?
Les contraites que l'on vous impose à vous et pas aux autres salariés sont effectivement discriminatoires, pas nécessairement de nature raciale. Vous pouvez donc faire valoir vos droits auprès des organismes tels qu'inspection du travail, prudhommes, etc, Rien dans votre récit ne permet d'identifier une discrimination raciale.
Si les critères de licensiement n'ont pas été appliqués, et que vous en détenez la preuve, n'hésitez pas à faire valoir vos droits. Vous pouvez également négocier avec votre employeur sur des faits avérés et démontrables de manières probantes, pas sur des faits supposés. Votre employeur vous en respectera d'autant plus, et si ça se trouve constantant chez vous un changement il voudra vous reprendre.
Je désaprouve les propos de picsharp sur une généralité de croyances des personnes immigrées (et non "émigrées" !!) selon lesquellse elles se croiraient toujours visées, toujours "persécutées". Ce genre de généralisation est le racisme. Je connais beaucoup de personnes d'origine immigrée qui croient effectivement cela mais également beaucoup qui n'ont pas de croyance de ce type, ou qui n'en ont que parce qu'elles sont effectivement victimes de discriminations raciales.
Cordialement,
CSP
avec mon nouvel avocat on passe le 10 novembre 2010
j etais obligé de changé d avocat et j ai repoussé l audiance au 10/11/2010.
je suis dans le secteur de la fabrication mecanique et revetement thermique
j etais obligé de changé d avocat et j ai repoussé l audiance au 10/11/2010.
je suis dans le secteur de la fabrication mecanique et revetement thermique
merci a tous pour vos commentaires
tout ce que j ai avancé ,j ai des preuves materielles pour le prouver.mes contrats cdd pendand 4 ans jusqu en 2004,les cheques et la facture de mon ordi pour le travail dissimulé,mon brevet d invention officiel.
j etais aussi délégué du personnel jusqu a 2007
j ai donné a cette entreprise tout ce que je peux donner,de mon temps ,de mon intelligence avec l espoir d evoluer dans le bon sens et de grandir avec,mais malhereusement c etait un leure, l entreprise a grandit et moi je me retrouve au chommage a 46 ans.
mon patron est un gros bonnet,il est membre du medef,du CCI et copain des grands politiciens de la region,méme mon ex avocat est tombé dans le conflit d interet,
bref l affaire a été deja mediatisée au niveau local,et on essaye de l etouffer,les denonciations a l urssaf et les autres organismes ne donnent rien,malgré les preuves matrielles.
si un journaliste culoté souhaite mettre la lumiere sur cette affaire ,merci de me contacté
tout ce que j ai avancé ,j ai des preuves materielles pour le prouver.mes contrats cdd pendand 4 ans jusqu en 2004,les cheques et la facture de mon ordi pour le travail dissimulé,mon brevet d invention officiel.
j etais aussi délégué du personnel jusqu a 2007
j ai donné a cette entreprise tout ce que je peux donner,de mon temps ,de mon intelligence avec l espoir d evoluer dans le bon sens et de grandir avec,mais malhereusement c etait un leure, l entreprise a grandit et moi je me retrouve au chommage a 46 ans.
mon patron est un gros bonnet,il est membre du medef,du CCI et copain des grands politiciens de la region,méme mon ex avocat est tombé dans le conflit d interet,
bref l affaire a été deja mediatisée au niveau local,et on essaye de l etouffer,les denonciations a l urssaf et les autres organismes ne donnent rien,malgré les preuves matrielles.
si un journaliste culoté souhaite mettre la lumiere sur cette affaire ,merci de me contacté
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Posez votre question
Qeulle suite a été donnée à votre saisine des prudhommes il y a un an ?
A ma connaissance les juges des prudhommes sont des élus d'une part du patronnat et d'autre part des salariés.
Et dans quel secteur d'activité est-ce, si ce n'est pas indiscret ?
A ma connaissance les juges des prudhommes sont des élus d'une part du patronnat et d'autre part des salariés.
Et dans quel secteur d'activité est-ce, si ce n'est pas indiscret ?
Je vois que vous avez effectué toutes les démarches et que l'affaire est en cours. A la fin vous en sortirez renforcé. D'ici là tenez bon ! C'est vrai que ça doit être difficile d'attendre autant. Avez-vous retrouvé un poste ?
j ai eu plusieurs touches tant que mon cv est anonyme,mais dés que je cite mon ex entreprise,tout les espoirs se ferme,on va vous rappeler,
c est un probleme personnel avec le DG DE MON EX ENTREPRISE.
J etais le seul délégué qui lui dit non sur des situations de non droit.
parce que lui ,il dit je suis le patron,je fais ce que je veux,méme en dehors de la lois
c est un probleme personnel avec le DG DE MON EX ENTREPRISE.
J etais le seul délégué qui lui dit non sur des situations de non droit.
parce que lui ,il dit je suis le patron,je fais ce que je veux,méme en dehors de la lois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2010 à 17:04
vous savez sans doute que les brevets d invention de salariés ont des regles et des lois specifiques ,meme si on les realise avec le materiel de l entreprise.
je me suis etalé sur mon historique pour demontrer l illegalité des CDD.je suis le seul salarié dans l entreprise qui est resté autant d anneés en cdd,du coup je perds dans mes indemnités de licenciement.
LE TRAVAIL dissimulé que j evoque pendant mes vacances vous parait tres normal .
quand vous evoquez les travailleurs immigrés ,vous regrettez qu on croit qu on est toujours visés et persecutés.
je porte a votre connaissance que je suis un des plus polyvalent de l entreprise,expert dans mon domaine d activité,je forme des jeunes qui prennent ma place avec un salaire plus bas.
ma note de critere de licenciement est 5/6
mon collegue de travail a fini responsable de production avec moins de diplomes que moi.
si tout ça vous parait raisonnable,alors on vit dans un monde de delinquance patronale
amicalement
26 sept. 2010 à 17:39
c'est toujours quand les choses changent qu'on revient sur des affaires lointaines
ok il vous a payé au noir, mais vous vous avez payé moins d'impôts ou vous avez bénéficié d'aides que vous n'auriez pas eu si tout avait été déclaré
25 oct. 2010 à 17:43
Sinon vous pouvez contacter l'association des inventeurs salariés pour trouver un avocat spécialisé
25 oct. 2010 à 17:44