Ravallement prevu a AG, Qui paye?
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natline
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 sept. 2010 à 12:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 sept. 2010 à 12:37
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lbigaret
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25 sept. 2010 à 11:37
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Le plus simple est de relire votre compromis car cela doit y être indiqué.
natline
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8 mars 2018
25 sept. 2010 à 11:48
25 sept. 2010 à 11:48
Merci à vous de m'avoir répondu
Il est indiqué sur le compromis,
"'qu'il sera fait application pure et simple des textes et que le paiement des provisions et dépenses afférentes à des travaux non compris dans le budjet prévionnel incombera à celui, vendeur ou acquéreur, qui sera coproproétaire au moment de l'exigibilité" petit paragraphe coché
puis non coché ....celui-ci.
puis que les provisions et dépenses non comprises dans le budget prévisionnel et afférentes a des travx décidés, qu'il soient executés ou non, et dont le paiment n'est pas exigible a ce jour seront à la charge du vendeur.
je suis désolée de toutes ces questions.
merci à l'avance
Il est indiqué sur le compromis,
"'qu'il sera fait application pure et simple des textes et que le paiement des provisions et dépenses afférentes à des travaux non compris dans le budjet prévionnel incombera à celui, vendeur ou acquéreur, qui sera coproproétaire au moment de l'exigibilité" petit paragraphe coché
puis non coché ....celui-ci.
puis que les provisions et dépenses non comprises dans le budget prévisionnel et afférentes a des travx décidés, qu'il soient executés ou non, et dont le paiment n'est pas exigible a ce jour seront à la charge du vendeur.
je suis désolée de toutes ces questions.
merci à l'avance
lbigaret
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4 juillet 2014
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25 sept. 2010 à 12:37
25 sept. 2010 à 12:37
Les provisions liquides et exigibles seront appelées au propriétaire du bien au moment de cette exigibilité. En résumé l'acquéreur se substituera au vendeur à partir de la réitération chez notaire.