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Usufruit

jean jean -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma mere a vendue la maison dont elle avait l' usufruit mon pere etant decede depuis 6ans es que j ai le droit de demander la part de mon pere en sachant que ma mere a mis l usufruit a sont non de jene fille merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 608
 
? vous étiez je suppose héritier de votre père ? Dans ce cas la vente ne peut se faire sans votre accord car vous êtes nu-propriétaire de ce bien.
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