PB maison mitoyenne

gb06 - 25 sept. 2010 à 10:13
 BIBENDUM - 25 sept. 2010 à 15:33
Bonjour,
propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 25 ans, le nouveau proprietaire de l'autre partie s'est apercu que les eaux usées de notre salle de bains s'ecoulait sous sa maison jusqu'à un regard situé sur son terrain .
Il nous demande d'y remedier, ce qui necessite des travaux importants.
Aucune trace de servitude sur l'acte de vente !
Avons nous un recours possible (et si oui lequel)?
Merci de vos reponses

1 réponse

vous devez faire les travaux car votre voisin a le droit pour lui et au tribunal cela va vous couter plus cher
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