Urgent offre d'achat particulier VS Agence

raphaelA - Modifié par raphaelA le 24/09/2010 à 21:29
Bond - 25 sept. 2010 à 20:28

Bonjour,

Ma compagne et moi avons trouvé l'appartement de nos rêves, nous avons fait une offre d'achat à 235000€ mercredi 22/09/10. Elle a été accepté tacitement, nous avons rendez-vous chez le notaire le 06/10/10 pour signer le compromis de vente.
Ce bien était aussi en vente dans des agences au prix net vendeur de 237000€. Une personne a fait une offre aujourd'hui au prix via l'agences. La propriétaire souhaite nous vendre son bien malgré la différence de prix. L'agence lui dit que légalement elle n'a pas le choix, elle doit vendre son bien à la personne qui a fait l'offre à 237000€ car cela pourrait être considéré comme un refus de vente. Quels sont les moyens légaux qu'a la propriétaire pour se rétracter. Merci de répondre rapidement car nous sommes en panique...

Par avance merci,

Cordialement

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7 réponses

Réponse 1 / 7

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
Modifié par ^^Marie^^ le 24/09/2010 à 21:33

Bonjour

L'agence lui dit que légalement elle n'a pas le choix, elle doit vendre son bien à la personne qui a fait l'offre à 237000€
FAUX.

Vous avez fait une offre d'achat signé et contresigné et accepté par les vendeurs, donc l'autre agence ne peut rien faire.
Normale qu'elle râle l'autre agence, elle perd sa com °))

La propriétaire souhaite nous vendre son bien malgré la différence de prix.
En plus.

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

Réponse 2 / 7

raphaelA
24 sept. 2010 à 21:41

Merci pour la réponse, mais elle appelle une autre question

Même si elle n'a pas envoyé en lettre AR notre offre aux agences?

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
24 sept. 2010 à 21:43

Pas besoin d'envoyer un courrier en RAR aux agences. Un coup de fil aurait suffit.
Ce sont aux agences à contacter régulièrement les vendeurs.

Votre offre est signée, contresignée et acceptée par les vendeurs, et qui plus est, rendez-vous prit chez le notaire.
L'autre agence devrait se bouger les fesses pour trouver un autre bien à ses acquéreurs.

@+

raphaelA
24 sept. 2010 à 21:50

Merci cela nous rassure déjà.
De plus quand bien même elle devrait continuer avec l'acquéreur à 237. Elle doit passer par un compromis de vente et elle a la possibilité de se rétracter dans les 7 jours sans frais?

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
24 sept. 2010 à 21:53

Comme ça continuer avec l'acquéreur à 237 ??? Quel compromis ?
Les vendeurs ne peuvent pas puisqu'ils se sont engagés avec vous.

raphaelA
24 sept. 2010 à 21:56

C'est notre premier achat. Alors tous nous semble compliqué. J'ai peur que le mandat qu'a signer la propriétaire avec l'agence, l'oblige a avancer dans la conclusion de la vente car l'offre a été faite au prix net vendeur.

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
Modifié par ^^Marie^^ le 24/09/2010 à 22:12

Le vendeur a du signer un "mandat simple", dans la mesure OU, ces vendeurs ont "conclu" avec vous tu n'as rien à craindre.
Pour te rassurer, essaye de contacter le notaire chez qui vous avez rendez-vous afin qu'il puisse, lui aussi, vous rassurez.

Réponse 3 / 7

raphaelA
24 sept. 2010 à 23:09

La propriétaire n'a pas envoyé de lettre AR mais les a prévenus par téléphone.

Kasom
24 sept. 2010 à 23:12

Ce n'est pas ma question, je vous demande quel document VOUS avez signé avec le vendeur ? et ce document vous l'avez remis au notaire ?

raphaelA
24 sept. 2010 à 23:13

je viens juste de répondre au dessus j'ai cliqué sur le mauvais bouton. Je ne sais pas si la propriétaire la transmis au notaire.

Kasom
24 sept. 2010 à 23:22

autant pour moi
difficile dans ce cas d'avoir une certitude à moins que le vendeur ait transmis au notaire, dans ce cas rien à craindre., seul un avocat peut vous renseigner
Le vendeur peut également scruter son mandat à la loupe, le moindre erreur et hop mandat nul !
En ce qui VOUS concerne, vous pouvez signer les yeux fermés, l'agence ne pourra pas annuler la vente, elle ne pourra que demander des dommages et intérêts au vendeur !

raphaelA
24 sept. 2010 à 23:27

Peu d'espoir quand même.

nous avons certes la préférence de la propriétaire mais s'il y a 2000€ d'écart plus la commission ou autre pas sûr qu'elle nous choisisse. Légalement parlant nous avons potentiellement une partie de la loi derrière nous, mais pas le côté financier.

Merci quand même.

Kasom
24 sept. 2010 à 23:35

Vous êtes dans le même cas que l'agence.Si vous avez gardé un exemplaire de votre promesse,, vous êtes dans votre droit et prioritaires, et les problèmes du vendeur avec son agence ne sont pas les vôtres.
Vous pouvez même demander des dommages et intérêts.
Je sais cela vous parait bizarre, mais à un moment la légèreté et l'insouciance ( du vendeur) doivent se payer
Ils ont voulu miser sur deux tableaux, c'est louable mais dans ce cas , il y a des procédures à respecter.
Un mandat de vente s'annule par lettre recommandée avec A/R, ils le savaient, ils avaient signé
N'allez surtout pas les plaindre, et battez vous si le bien vous plaît

Réponse 4 / 7

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
25 sept. 2010 à 20:13

Pourquoi parler du compromis ? Rien à voir avec le sujet initial.

Kasom
25 sept. 2010 à 20:27

Bonsoir Marie tout a été dit non ? je ne sais plus ...nous sommes en désaccord semble t'il . Effectivement dans 99% des cas le mandat se dénonce par téléphone, mais il est bien précisé qu'il doit être dénoncé par Lar
On sent bien la mauvaise foi de l'agence, mais si elle est dans droit, c'est toujours le même débat

Réponse 6 / 7

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
25 sept. 2010 à 01:09

Bonsoir ,

Le compromis ne peut être valable qu'au même tarif donné aux agences, la propriétaire doit bien lire son mandat, si elle souhaitait baisser son tarif elle devait obligatoirement avertir les agences de la baisse, elle ne pouvait donc pas vous proposer moins, le compromis aurait été valable a 237 000€

Cordialement

--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Kasom
25 sept. 2010 à 01:15

Le compromis ne peut être valable qu'au même tarif donné aux agences,
ET

si elle souhaitait baisser son tarif elle devait obligatoirement avertir les agences de la baisse, elle ne pouvait donc pas vous proposer moins, le compromis aurait été valable a 237 000€

tiens ça sort d'où ça Chan ?
donc l'agence ne peut pas négocier non plus ? et elle doit prévenir les autres agences qu'elle est en négociation ?

je battrai bien évidement ma coulpe ( ça m'arrive) si je t'ai mal comprise mais là c'est le coeur de mon métier !

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
25 sept. 2010 à 01:23

Kasom libre a vous idem les agences de réclamer des frais, voir les jurisprdences

Kasom
25 sept. 2010 à 01:39

Je vais reformuler tes propos pour les rendre plus lisibles
( désolés pour les autres intervenants mais là avec tout ce que vous racontez sur ce poste et certains autres vous égarez ce qui posent la question)

Le compromis ne peut être valable qu'au même tarif donné aux agences,

Traduit dans un compromis :

PRIX
Le prix de vente négocié par les parties peut être différent de celui qui a été porté dans le mandat de recherche/ de vente n° ........... Dans ce cas, le VENDEUR reconnaît et accepte ces nouvelles conditions, déclarant d'autre part avoir autorisé ENVOL Immobilier à négocier sur cette nouvelle base.

En outre des conclusions qui précèdent, la présente vente, si elle se réalise, est consentie et acceptée moyennant le prix principal, honoraires exclus/ inclus de ..............................
.......................................................................qui sera payé au VENDEUR au comptant le jour de l'acte authentique.

ET

si elle souhaitait baisser son tarif elle devait obligatoirement avertir les agences de la baisse,

En théorie, lorsqu'un vendeur diminue son prix "net vendeur", il doit en aviser toutes les agences avec lesquelles il a signé un mandat.

ET

elle ne pouvait donc pas vous proposer moins, le compromis aurait été valable a 237 000€

(.............sic...............)

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
25 sept. 2010 à 01:49

Traduit dans un compromis :

PRIX
Le prix de vente négocié par les parties peut être différent de celui qui a été porté dans le mandat de recherche/ de vente n°

NO coment

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
Modifié par Chan-elle le 25/09/2010 à 01:51

si elle souhaitait baisser son tarif elle devait obligatoirement avertir les agences de la baisse,

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