Compromis de vente, clauses suspensives

Nathalie Bzo - 24 sept. 2010 à 17:37
 Kasom - 25 sept. 2010 à 13:26
Bonjour,

Je suis novice dans l'achat d'appartement et forcément il y a toujours de complications. Si quelqu'un pouvait m'aider un peu j'en serai reconnaissante.
Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement de mon immeuble.

Concernant cet appartement, le locataire actuel a eu son droit de préemption et son congé pour vente, il a fait une offre inférieure qui lui a été refusée. Ensuite il est partie en vacances et n'a pu refaire une offre dans les délais (2 mois). Il est donc apriori dans l'obligation de partir à la fin de son bail. Mais il ne semble pas l'entendre de cette façon puisqu'il m'a fait savoir qu'il n'abandonnerait pas la partie.
Savez vous s'il a un recours et dans le pire des cas si la vente peut être annulée?

Nous avons convenu avec l'acheteur de faire apparaitre deux clauses suspensives : Une pour le prêt et l'autre sur la vacance de l'appartement.
Ces deux clauses seront décalées dans le temps puisque la fin de bail du locataire prend effet en février 2011. Je me pose la question de savoir si le prêt est accepté (accord de principe) en premier lieu et que 6 mois plus tard lors de la fin de bail, la banque me refuse finalement le prêt, qu'est ce qu'il advient?

Je me sens un peu perdue dans tout ça !
Si quelqu'un aurait quelques réponses afin de m'aiguiller, m'éclairer et s'il est nécessaire que je consulte un notaire.

Cordialement,

Nathalie

2 réponses

Bonsoir

Vous ne pouvez que préjuger de la bonne foi du vendeur, mais a t'il vraiment exécuté toutes les démarches en bonne et due forme ? demandez lui copie de tous les documents.

Un accord de principe n'est pas une offre de prêt
Faire une clause suspensive sur la vacance de l'appartement à votre profit , oui , c'est possible

et s'il est nécessaire que je consulte un notaire.

OUI OUI OUI vous le dites vous même , je suis novice .... et surtout ne prenez pas le même que le vendeur

jetez un oeil sur le post en date du 24 sept
Achat appartement avec ravalement deja voté

il n'y a pas que les clauses suspensives, faites vous bien expliquer tous les détails d'un compromis surtout concernant les charges ..
Bonne suite
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Merci infiniment pour ces éclaircissements et ces conseils.
J'ai conscience que je ne pourrais vraiment pas me passer d'un notaire car cela est nécessaire afin que tout soit cadré juridiquement aussi bien pour les clauses que le reste
Je me permet d'abuser de vos connaissances encore une fois : est il possible de lier les deux clauses suspensives dans le temps, en bref allonger la clause du prêt de 4 mois soit en meme temps que la vacance de l'appartement ?
Et est il possible d'ajouter une troisième clause sur le fait que juridiquement les conditions de propositions au locataire ont été respectées ?
Vos réponses me permettront d'arriver chez le notaire avec de la matière déjà.
Merci encore,
Cordialement,
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bonjour
Je procèderai ainsi : clause d'obtention de prêt trois semaines avant la date théorique de libération de l'appartement
Clause de vacance de l'appartement 15 jours après la date théorique de libération,
Ainsi, le jour théorique de vacance vous constatez si le locataire est partie , ce qui laisse 15 jours à la banque pour débloquer les fonds , .
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