Ombre des arbres du voisin
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jhons4
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 24 sept. 2010 à 23:49
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 24 sept. 2010 à 23:49
3 réponses
Si les arbres sont à plus de 2 mètres et qu'aucune branche n'empîète dans votre futur terrain, vous ne pouvez rien faire. Seulement un arrangement amiable, ce dont je doute fort. D'autant plus que vous connaissez le problème avant d'acheter, il serait donc difficile de faire valoir après coup une gène.
gerber1
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24 sept. 2010 à 14:13
24 sept. 2010 à 14:13
Bonjour
Vous ne pouvez pas lui demander de les abattre ,mais allez le voir pour un arrangement .
Ou construisez loin de ces arbres .
Vous ne pouvez pas lui demander de les abattre ,mais allez le voir pour un arrangement .
Ou construisez loin de ces arbres .
dominiquecaen
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Modifié par dominiquecaen le 27/09/2010 à 06:38
Modifié par dominiquecaen le 27/09/2010 à 06:38
Bonsoir,
Si les arbres sont trop hauts, cela peut être considérée comme un trouble de voisinage.
Notamment, il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive des voisins.
(Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 8° ch. B, 24 avril 1985, Benkemoun c/Delanaud).
Naturellement, la notion de trouble de voisinage est interprétative,
Rappelons que les dispositions du code civil, (art. 671) concernant la distance des plantations des arbres ne sont que supplétives, ce qui compte ce sont les usages locaux.
Si les arbres sont trop hauts, cela peut être considérée comme un trouble de voisinage.
Notamment, il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive des voisins.
(Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 8° ch. B, 24 avril 1985, Benkemoun c/Delanaud).
Naturellement, la notion de trouble de voisinage est interprétative,
Rappelons que les dispositions du code civil, (art. 671) concernant la distance des plantations des arbres ne sont que supplétives, ce qui compte ce sont les usages locaux.