Ombre des arbres du voisin
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jhons4
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en cour d'acquisition d'un parcelle de terrain
mon futur voisin a l'ouest de ma parcelle a 3 arbres de plus de 25 m de haut mais a plus de 2 metre de son mur de cloture
mon probleme c que a partir de 16 h c'est arbres mettent a l'ombre totalement mon futur terrain.
ma question puis je faire quelque chose pour arrager sa
merci d'avance
je suis en cour d'acquisition d'un parcelle de terrain
mon futur voisin a l'ouest de ma parcelle a 3 arbres de plus de 25 m de haut mais a plus de 2 metre de son mur de cloture
mon probleme c que a partir de 16 h c'est arbres mettent a l'ombre totalement mon futur terrain.
ma question puis je faire quelque chose pour arrager sa
merci d'avance
3 réponses
Si les arbres sont à plus de 2 mètres et qu'aucune branche n'empîète dans votre futur terrain, vous ne pouvez rien faire. Seulement un arrangement amiable, ce dont je doute fort. D'autant plus que vous connaissez le problème avant d'acheter, il serait donc difficile de faire valoir après coup une gène.
Bonjour
Vous ne pouvez pas lui demander de les abattre ,mais allez le voir pour un arrangement .
Ou construisez loin de ces arbres .
Vous ne pouvez pas lui demander de les abattre ,mais allez le voir pour un arrangement .
Ou construisez loin de ces arbres .
Bonsoir,
Si les arbres sont trop hauts, cela peut être considérée comme un trouble de voisinage.
Notamment, il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive des voisins.
(Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 8° ch. B, 24 avril 1985, Benkemoun c/Delanaud).
Naturellement, la notion de trouble de voisinage est interprétative,
Rappelons que les dispositions du code civil, (art. 671) concernant la distance des plantations des arbres ne sont que supplétives, ce qui compte ce sont les usages locaux.
Si les arbres sont trop hauts, cela peut être considérée comme un trouble de voisinage.
Notamment, il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive des voisins.
(Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 8° ch. B, 24 avril 1985, Benkemoun c/Delanaud).
Naturellement, la notion de trouble de voisinage est interprétative,
Rappelons que les dispositions du code civil, (art. 671) concernant la distance des plantations des arbres ne sont que supplétives, ce qui compte ce sont les usages locaux.
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