Norme handicapé?
nini16
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vais construire une maison individuelle avec 3 chambres a usage locatif donc aux normes handicapé, ai je doit de faire seulement 1 des chambres avec des grandes portes en mettant les wc et douche dans cette chambre ou je doi mettre au norme egalement dans les autre chambres?
merci de vos reponse car je ne trouve pas de site repondant exatement a ma demande
je vais construire une maison individuelle avec 3 chambres a usage locatif donc aux normes handicapé, ai je doit de faire seulement 1 des chambres avec des grandes portes en mettant les wc et douche dans cette chambre ou je doi mettre au norme egalement dans les autre chambres?
merci de vos reponse car je ne trouve pas de site repondant exatement a ma demande
1 réponse
Bonjour
Dans l'annexe 7 de la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et ses annexes,
Voici ce que dit l'article R-111-18-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
Art. R. 111-18-5. - Les maisons individuelles doivent être construites
et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées,
quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité concerne
les circulations extérieures, le logement et, le cas échéant, une place de
stationnement automobile.
L'article R. 111-18-6 du CCH précise notamment que [...]Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
Donc à mon avis cela signifie que l'ensemble du logement doit être accessible PMR.
Dans l'annexe 7 de la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et ses annexes,
Voici ce que dit l'article R-111-18-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).
Art. R. 111-18-5. - Les maisons individuelles doivent être construites
et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées,
quel que soit leur handicap. L'obligation d'accessibilité concerne
les circulations extérieures, le logement et, le cas échéant, une place de
stationnement automobile.
L'article R. 111-18-6 du CCH précise notamment que [...]Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
Donc à mon avis cela signifie que l'ensemble du logement doit être accessible PMR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...