Chalet moins 20 m2
manfred
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Re bonjour,,,Avez vous la copie de "l'article R 421" signifiant qu'un chalet de moins de 20 m2 ne nessecite qu'une déclaration de travaux !!! Merci P. B
Re bonjour,,,Avez vous la copie de "l'article R 421" signifiant qu'un chalet de moins de 20 m2 ne nessecite qu'une déclaration de travaux !!! Merci P. B
1 réponse
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Bonjour
Toute construction générant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² est soumise au dépôt d'une déclaration préalable.
Si cette SHOB est supérieure à 20m² le dépôt d'une demande de permis de construire devient alors nécessaire
Voir l'article R421-1 du code de l'urbanisme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...