Sujet Précédent Sujet Suivant

Suppression Homologation N1

Résolu
riccardo65 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Fabrice -
Bonjour, savez-vous si cette suppression sera retroactive ou seulement pour les nouvelles immatriculations et surtout la date de mise en viguer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fabrice
 
La date c'est la fin du mois et d'après mon expert il ne faut surtout pas tenter sous peine de redressement severe...
13

Discussions similaires

impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab -
fanchb29 -

2 réponses
Suppression par GRDF
Dadou -
Dadou -

5 réponses
Suppression d'une antenne collective
Thibaut -
Thibaut -

2 réponses
Demolition piscine, reduction taxe fonciere?
ceccoggi -
ceccoggi -

4 réponses
Suppression gaz appartement
Primo75 -
SUpaMan -

11 réponses