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Suppression Homologation N1

Résolu
riccardo65 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 - Modifié par riccardo65 le 23/09/2010 à 07:49
 Fabrice - 23 sept. 2010 à 21:26
Bonjour, savez-vous si cette suppression sera retroactive ou seulement pour les nouvelles immatriculations et surtout la date de mise en viguer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fabrice
23 sept. 2010 à 21:26
La date c'est la fin du mois et d'après mon expert il ne faut surtout pas tenter sous peine de redressement severe...
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