Victime de discrimanation
sidimex import-export
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sidimex import-export -
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Bonjour, ma sociéte se nomme sidimex import- export
je suis un gérant d'entreprise en individuelle.Ayant un compte personnel à la société générale je versais de l'argent en espèce sur mon compte personnel,mon banquier m'a pris rendez vous avec unautre conseiller pour une ouverture de compte pro car d'après ma banque il est interdit de faire des versements de bénéfices sur son compte personnel.C'est ainsi que je me suis rendu à mon rendez vous mais le conseiller me refuse une ouverture de compte sous pretexte que sur mon kbis il est marqué import-export de vehicules et non commerce de véhicules.mais je lui ai expliqué que mon code ape 4511z correspond au commerce meme si le kbis ne mentionne pa le mot"commerce".Mais il voulais rien savoir et me demande de modifier mon kbis alors que je suis inscris a la convention automobile ape4511z.
je suis desemparé et j'aimerais votre avis et aussi l'article qui oblige ce conseiller à m'ouvrir un compte.merci
je suis un gérant d'entreprise en individuelle.Ayant un compte personnel à la société générale je versais de l'argent en espèce sur mon compte personnel,mon banquier m'a pris rendez vous avec unautre conseiller pour une ouverture de compte pro car d'après ma banque il est interdit de faire des versements de bénéfices sur son compte personnel.C'est ainsi que je me suis rendu à mon rendez vous mais le conseiller me refuse une ouverture de compte sous pretexte que sur mon kbis il est marqué import-export de vehicules et non commerce de véhicules.mais je lui ai expliqué que mon code ape 4511z correspond au commerce meme si le kbis ne mentionne pa le mot"commerce".Mais il voulais rien savoir et me demande de modifier mon kbis alors que je suis inscris a la convention automobile ape4511z.
je suis desemparé et j'aimerais votre avis et aussi l'article qui oblige ce conseiller à m'ouvrir un compte.merci
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2 réponses
effectivement, pour une activité pro, il faut un compte pro.
Par contre pour cette histoire de Kbis, je ne sais pas.
Des conseillers professionnels peuvent-ils donner une réponse ?
Par contre pour cette histoire de Kbis, je ne sais pas.
Des conseillers professionnels peuvent-ils donner une réponse ?
Le code APE d'une entreprise est délivré par l'INSEE à des fins statistiques uniquement. Vous ne pouvez vous prévaloir du terme "commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" attaché à ce code. Vous devez effectivement faire changer l'activité principale sur votre kbis et ajouter commerce à import-export (voir votre chambre de commerce).
Par ailleurs, aucune loi n'oblige une banque à ouvrir un compte si elle ne le souhaite pas (hormis pour le droit au compte, mais c'est hors sujet ici).
Par ailleurs, aucune loi n'oblige une banque à ouvrir un compte si elle ne le souhaite pas (hormis pour le droit au compte, mais c'est hors sujet ici).