Faux bail de location
nicolasclaire
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Jobauer Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement le 19/07, à priori libre de tout (comme précisé dans le contrat) mais en aménageant le 20/07, j'ai constaté que le logement était occupé par un locataire qui nous présente un contrat de location réalisé par un inconnu "escroc" qui aurait changé les serrures passer des visites et louer notre appartement à cette dame (moyennant des frais, cautions... pour 2000 € qu'elles règlent en espèces sans preuve de reçu). Nous avons contacté l'ancien propriétaire (car elle dit habité là dans l'appartement depuis 3 semaines, notre dernière visite remonte à un mois) et lui aussi est désabusé. Nous avons essayé d'être conciliants et de lui proposer de l'aider à trouver un logement très rapidement mais pour l'instant de signe plus concret de ses recherches actives et de sa bonne foi.
Quels recours peut-on avoir pour l'expulser ? Quels sont les droits que nous avons en tant que propriétaire ? ...
Merci de votre aide... Nous avons les remboursements d'emprunts qui commencent et nous sommes "à la rue", nous les propriétaires (et elle la locataire sans vrai titre de propriété est chez nous !
Je viens d'acheter un appartement le 19/07, à priori libre de tout (comme précisé dans le contrat) mais en aménageant le 20/07, j'ai constaté que le logement était occupé par un locataire qui nous présente un contrat de location réalisé par un inconnu "escroc" qui aurait changé les serrures passer des visites et louer notre appartement à cette dame (moyennant des frais, cautions... pour 2000 € qu'elles règlent en espèces sans preuve de reçu). Nous avons contacté l'ancien propriétaire (car elle dit habité là dans l'appartement depuis 3 semaines, notre dernière visite remonte à un mois) et lui aussi est désabusé. Nous avons essayé d'être conciliants et de lui proposer de l'aider à trouver un logement très rapidement mais pour l'instant de signe plus concret de ses recherches actives et de sa bonne foi.
Quels recours peut-on avoir pour l'expulser ? Quels sont les droits que nous avons en tant que propriétaire ? ...
Merci de votre aide... Nous avons les remboursements d'emprunts qui commencent et nous sommes "à la rue", nous les propriétaires (et elle la locataire sans vrai titre de propriété est chez nous !
A voir également:
- Victime d'un faux bail de location
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Location bureaux sans bail - Forum Immobilier
7 réponses
Bah non, l'escroc n'est pas le locataire, qui lui a signé un bail en toute bonne foi, et s'est fait lui-même escroqué...
Bonjour,
Malheureusement, même si vous avez un acte de propriété en bonne et due forme... Le locataire a bien un bail en bonne et due forme également !
Je vous conseille de prendre un avocat...
Vous devez de votre côté porter plainte pour violation de domicile (contre le "faux bailleur"). Et engager une procédure d'expulsion.
Le "locataire" actuel doit porter plainte pour escroquerie. A t'il des contacts avec l'escroc ? Un moyen de le joindre ? Il faut qu'il comprenne que l'expulsion n'est pas loin (avec un bon avocat et une procédure en référé, il peut être dehors dans 3 mois...). Il doit donc urgemment chercher un autre logement. Il peut demander l'aide de la mairie.
Malheureusement, même si vous avez un acte de propriété en bonne et due forme... Le locataire a bien un bail en bonne et due forme également !
Je vous conseille de prendre un avocat...
Vous devez de votre côté porter plainte pour violation de domicile (contre le "faux bailleur"). Et engager une procédure d'expulsion.
Le "locataire" actuel doit porter plainte pour escroquerie. A t'il des contacts avec l'escroc ? Un moyen de le joindre ? Il faut qu'il comprenne que l'expulsion n'est pas loin (avec un bon avocat et une procédure en référé, il peut être dehors dans 3 mois...). Il doit donc urgemment chercher un autre logement. Il peut demander l'aide de la mairie.
Bonjour,
Je suis journaliste pour l'émission « 100% Mag », présentée par Estelle Denis sur M6. Je me permets de vous contacter car je prépare un reportage sur les appartements squattés.
Le but de ce reportage: donner des conseils pratiques et juridiques (consultation spécialisée) et essayer de trouver des solutions à ces problèmes...
Je recherche donc des propriétaires ou des locataires donc l'appartement est squatté. Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à m'appeler au 01.46.43.90.48 ou à m'envoyer vos coordonnées par mail: jr (arobase)lignedefront(point)com.
Merci, et à bientôt j'espère,
Joaquim
Je suis journaliste pour l'émission « 100% Mag », présentée par Estelle Denis sur M6. Je me permets de vous contacter car je prépare un reportage sur les appartements squattés.
Le but de ce reportage: donner des conseils pratiques et juridiques (consultation spécialisée) et essayer de trouver des solutions à ces problèmes...
Je recherche donc des propriétaires ou des locataires donc l'appartement est squatté. Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à m'appeler au 01.46.43.90.48 ou à m'envoyer vos coordonnées par mail: jr (arobase)lignedefront(point)com.
Merci, et à bientôt j'espère,
Joaquim
bonjour : Je me demande si dans un tel cas, après sommation d'usage, il ne faudrait pas prendre les grands moyens.
Auparavant, il faut aller déposer plainte à la gendarmerie.
Voir aussi l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent, c'est gratuit.
Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Et aussi, demandez conseil au notaire.
Lorsque vous avez passé l'acte, n'étiez vous pas au courant de cette occupation frauduleuse.
Auparavant, il faut aller déposer plainte à la gendarmerie.
Voir aussi l'ADIL pour voir ce qu'ils en pensent, c'est gratuit.
Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Et aussi, demandez conseil au notaire.
Lorsque vous avez passé l'acte, n'étiez vous pas au courant de cette occupation frauduleuse.
Non bien évidemment pas au courant (sinon nous n'aurions pas signé) et l'ex propriétaire non plus, il a constaté les faits avec nous. J'un RDV demain chez l'huissier pour entamer les procédures et lundi matin, avec un juriste de l'adil pour nous aider. Quant au notaire, ils nous conseille la procédure d'expulsion, mais je pense aussi être protégé par le contrat de vente et l'attestation qui stipule bien que le logement est vide de meubles et d'occupants.
Qu'en pensez-vous ?
Qu'en pensez-vous ?
Bien qu'illégal faire mettre les compteur a votre nom, virer les meubles vous installer sinon dans 10ans ils risquent toujours d'y être, ils ne sont pas innoncents d'être passé par un soi-disant escroc,
Car même avec un constat d'huissier il ne pourra que constater qu'il y a des occupants pas bon pour vous, puis tribunal puis les locataires vont faire des appel
Cordialement
Car même avec un constat d'huissier il ne pourra que constater qu'il y a des occupants pas bon pour vous, puis tribunal puis les locataires vont faire des appel
Cordialement
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bonjour : Tout ça c'est bien joli, mais lorsqu'on a acheté un logement "libre de toute occupation" et qu'on se retrouve à la rue, on n'a pas envie de prendre des précautions avec des escrocs, donc, si c'était moi, je virerais tout avec des gros bras, mais sans violence et avec des témoins.
Le risque n'est pas grand.
Il y a des lois complètement loufoques qu'il n'est plus possible de respecter.
Ils n'ont pas violé le domicile les escrocs ????
Le risque n'est pas grand.
Il y a des lois complètement loufoques qu'il n'est plus possible de respecter.
Ils n'ont pas violé le domicile les escrocs ????
BONJOUR / il peut très bien y avoir complicité, un coup monté en somme. Un loyer ridiculement bas, et peut être même fictif, il n'y a eu qu'une somme versée à l'entrée si ça se trouve.
S'il est de bonne foi, moi, je suis pape , ou alors c'est un grand naïf.
Les voyous ont une grande imagination.
S'il est de bonne foi, moi, je suis pape , ou alors c'est un grand naïf.
Les voyous ont une grande imagination.
J'ai vu un huissier pour mener la procédure d'expulsion mais la procédure au tribunal risque d'être longue, 3 mois me parait être court car difficile d'avoir une date rapprochée, vacances, délais d'expulsion, trêve hivernal ...
"La virer" me parait impossible car elle peut se retourner contre nous.
Je voulais prendre un avocat mais l'huissier m'a dit qu'un avocat ne m'apporterait pas grand chose de plus (sinon une charge financière supplémentaire) et que le cas était finalement assez limpide. Qu'en pensez vous ?
Quelle est la responsabilité de l'agence immobilière dans cette affaire qui a fait le lien entre le vendeur et nous mêmes, et qui a récupéré des frais d'agence dans l'affaire ?
J'ai un rendez-vous à l'ADIL avec un conseiller juridique. Est-il possible qu'il nous assiste aussi au tribunal comme un avocat ?
Merci de votre aide
"La virer" me parait impossible car elle peut se retourner contre nous.
Je voulais prendre un avocat mais l'huissier m'a dit qu'un avocat ne m'apporterait pas grand chose de plus (sinon une charge financière supplémentaire) et que le cas était finalement assez limpide. Qu'en pensez vous ?
Quelle est la responsabilité de l'agence immobilière dans cette affaire qui a fait le lien entre le vendeur et nous mêmes, et qui a récupéré des frais d'agence dans l'affaire ?
J'ai un rendez-vous à l'ADIL avec un conseiller juridique. Est-il possible qu'il nous assiste aussi au tribunal comme un avocat ?
Merci de votre aide
bonjour : l'agence est responsable, elle aurait dû vérifier que ce logement ne soit pas squatté. Ce doit se trouver dans une grande ville où ce genre de problème doit être connu. Ils doivent être tenu de vous loger au moins provisoirement à leurs frais, et s'ils ne veulent pas que ça dure, faire dégager les lieux rapidement par tous les moyens.
Vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs telle que le CLCV qui pourrait bien vous aider et vous indiquer comment procéder. (cotisation environ 40 euros)
Mais perso, je n'hésiterais pas à tout virer. Le bail en question est un faux, pour établir un bail, il faut être propriétaire. Sinon tout le monde peut faire un bail imaginaire à n'importe qui.
Vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs telle que le CLCV qui pourrait bien vous aider et vous indiquer comment procéder. (cotisation environ 40 euros)
Mais perso, je n'hésiterais pas à tout virer. Le bail en question est un faux, pour établir un bail, il faut être propriétaire. Sinon tout le monde peut faire un bail imaginaire à n'importe qui.
Bonjour : vous l'avertissez et lui dites d'aller trouver les services sociaux. Ou même vous faites mieux, vous signalez sa présence aux services sociaux en leur disant qu'elle a un bail fait par un escroc, et que le logement en question vous venez de l'acheter en ignorant sa présence. Est-ce que cette personne travaille ???
Pour moi, c'est une combine, elle a payé une somme pour pouvoir squatter en jouant les victimes.
Il ne faut pas laisser l'agence immobilière tranquille, elle a encaissé son fric, puis basta. Elle n'a pas fait correctement son boulot.
A-t-elle les compteurs E.D.F. GDF à son nom ??? et pour l'eau ???
Le logement se trouve-t-il dans une copropriété ??? N'y a-t-il pas un syndic ??? est-il au courant ???
Car en plus si c'est dans une copropriété, vous allez devoir payer les charges, et peut-être l'eau s'il y a des compteurs divisionnaires.
A votre place, je fermerais le compteur d'eau et je le cadenasserais pour qu'elle ne puisse pas l'ouvrir. Vous n'êtes pas son bailleur vous ne lui devez rien. Et vous attendez les évènements.
Contactez Julien Courbet sur RTL;
Pour moi, c'est une combine, elle a payé une somme pour pouvoir squatter en jouant les victimes.
Il ne faut pas laisser l'agence immobilière tranquille, elle a encaissé son fric, puis basta. Elle n'a pas fait correctement son boulot.
A-t-elle les compteurs E.D.F. GDF à son nom ??? et pour l'eau ???
Le logement se trouve-t-il dans une copropriété ??? N'y a-t-il pas un syndic ??? est-il au courant ???
Car en plus si c'est dans une copropriété, vous allez devoir payer les charges, et peut-être l'eau s'il y a des compteurs divisionnaires.
A votre place, je fermerais le compteur d'eau et je le cadenasserais pour qu'elle ne puisse pas l'ouvrir. Vous n'êtes pas son bailleur vous ne lui devez rien. Et vous attendez les évènements.
Contactez Julien Courbet sur RTL;
La législation juridique et financière évolue en permanence...