Aide prudhommes conciliation
mika
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mika -
mika -
Bonjour,
Je passe aux prudhommes le 30 sept. en conciliation,
Après un entretien préalable au licenciement le 17 juin et une mise à pied à titre conservatoire,
Je viens vers vous pour savoir ce que je peux réclamer à mon employeur :
les salaires de retard ?
des indemnitées de retard ?
des dommages ?
Je vous remercie pour l'aide.
cordialement.
Je passe aux prudhommes le 30 sept. en conciliation,
Après un entretien préalable au licenciement le 17 juin et une mise à pied à titre conservatoire,
Je viens vers vous pour savoir ce que je peux réclamer à mon employeur :
les salaires de retard ?
des indemnitées de retard ?
des dommages ?
Je vous remercie pour l'aide.
cordialement.
A voir également:
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- Mandat ad hoc et conciliation - Guide
- Conciliation prud'hommes dommages et intérêts - Guide
- Commission de conciliation - Guide
- Conciliation mdph forum - Forum Aides et allocations
- Demande de conciliation amiable - Guide
18 réponses
la conciliation est un lieu ou on discute
donc vous demandez :
- solde des salaire
- paiement de la mise à pied conservatoire (si vous la jugez injustifiée)
- 10 % de cp y afférent
avez vous été licencié pour faute ?
donc vous demandez :
- solde des salaire
- paiement de la mise à pied conservatoire (si vous la jugez injustifiée)
- 10 % de cp y afférent
avez vous été licencié pour faute ?
oui j'ai commis une faute grave.
mais il me licencie pas donc pas de chomage... donc sa fait quatre mois que jai zéro ...
mais il me licencie pas donc pas de chomage... donc sa fait quatre mois que jai zéro ...
j'ai pas le droit au chomage vu qu'ils ne m'ont pas licencié... et ils ne me payent pas.
pourtant il me semble que lorsqu'un entretien préalable est fait, l'employeur a 1 mois pour prendre sa décision, la depuis le 17 juin j'attends...
pas de rémunération depuis que la faute à été constaté c'est a dire a partir du 20 mai.
pourtant il me semble que lorsqu'un entretien préalable est fait, l'employeur a 1 mois pour prendre sa décision, la depuis le 17 juin j'attends...
pas de rémunération depuis que la faute à été constaté c'est a dire a partir du 20 mai.
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alors j'ai peur que vous deviez aller sur le fond, ok la conciliation mais ça ne règlera pas le problème je pense
demandez donc vos salaires et soit votre réintégration soit votre licenciement
vous n'avez pas pu aller en référé ?
demandez donc vos salaires et soit votre réintégration soit votre licenciement
vous n'avez pas pu aller en référé ?
tout depend du motif du licenciement et de la raison invoquee de votre cote pour le mettre devant les prud'homme
je l'ai mis sur le fond dans la fiche que j'ai rempli.
mais il me convoque a un rdv de conciliation avant.
mais mon patron a t'il le droit de me garder sans me licencié et sans me payer alors qu'un entretien au licenciement a été effectué ?
mais il me convoque a un rdv de conciliation avant.
mais mon patron a t'il le droit de me garder sans me licencié et sans me payer alors qu'un entretien au licenciement a été effectué ?
non il ne peut vous laisser indéfiniment ainsi et ce sera au tribunal de trancher, mais je vous le redemande avez vou spris l'assistance d'un syndicat
excuses moij'avais pas vu
la mise a pied conservatoire ne peut servir que le temps justement de licencier la personne fautive donc il faut reclamer les salaires depuis le début
de plus il faut qu'il faut qu'il puisse prouver la faute grave ce qui n'est pas simple ! si je ne me trompe pas il y a un delais de 3 mois or 4 mois sont passes
de plus il faut qu'elle soit noter sur la lettre de licenciement
demandé une rupture de fait du contrat auprès des prud'homme si ca marche vous obtiendrez vos salaires + indemnité de licenciement et de préavis + vos papiers pour le chomage
si besoin pourquoi ne pas vous faire aider par un syndicat ils ont des fois des juristes
la mise a pied conservatoire ne peut servir que le temps justement de licencier la personne fautive donc il faut reclamer les salaires depuis le début
de plus il faut qu'il faut qu'il puisse prouver la faute grave ce qui n'est pas simple ! si je ne me trompe pas il y a un delais de 3 mois or 4 mois sont passes
de plus il faut qu'elle soit noter sur la lettre de licenciement
demandé une rupture de fait du contrat auprès des prud'homme si ca marche vous obtiendrez vos salaires + indemnité de licenciement et de préavis + vos papiers pour le chomage
si besoin pourquoi ne pas vous faire aider par un syndicat ils ont des fois des juristes
je n'ai pas de lettre de licenciement, depuis mon entretien préalable, je n'ai pas eu de nouvelles.
pas de salaire depuis mai, mais jai recu une feuille de paie de mai avc le montant normal en bas, juin pareil, juillet ils ne m'ont pas envoyé de fiche de paie et aout je viens de recevoir une fiche de paie avec zéro.
pas de salaire depuis mai, mais jai recu une feuille de paie de mai avc le montant normal en bas, juin pareil, juillet ils ne m'ont pas envoyé de fiche de paie et aout je viens de recevoir une fiche de paie avec zéro.
bonsoir,
je viens vous tenir au courant de la décision du tribunal pour la conciliation.
tout d'abord, les juges n'ont pas trop appréciés la non présence de mon employeur sans motif légitimes.
secondement, ils ont condamnées l'employeur à me verser en provision la somme de 4600euros en attendant le passage au tribunal le 27 janvier 2011.
je suis content, car depuis quatre moi, je ne touchais pas, sa va me donné un peu d'air.
à bientot a tous et merci
je viens vous tenir au courant de la décision du tribunal pour la conciliation.
tout d'abord, les juges n'ont pas trop appréciés la non présence de mon employeur sans motif légitimes.
secondement, ils ont condamnées l'employeur à me verser en provision la somme de 4600euros en attendant le passage au tribunal le 27 janvier 2011.
je suis content, car depuis quatre moi, je ne touchais pas, sa va me donné un peu d'air.
à bientot a tous et merci
Bonjour,
Je reviens vers vous pour un petit renseigement, premierement l'avocat de mon employeur a fait appel de cette décision, donc, j'ai appeler lhuissier de justice, il m'a dit qu'il pouvait exercé tout de meme vu que le montant de la somme correspondé a moins de 9 mois de salaire.
Je voudrais savoir si sur le fond, je peux évoquer le faite que sur mon CDD mon employeur devait me prévenir avant le 30 sept. en accusé reception de sa décision de ne pas renouveller mon contrat et ce dernier l'ayant pas fait et ne me renouvellera pas, puis-je faire quelquechose envers eux ?
cordialement
Je reviens vers vous pour un petit renseigement, premierement l'avocat de mon employeur a fait appel de cette décision, donc, j'ai appeler lhuissier de justice, il m'a dit qu'il pouvait exercé tout de meme vu que le montant de la somme correspondé a moins de 9 mois de salaire.
Je voudrais savoir si sur le fond, je peux évoquer le faite que sur mon CDD mon employeur devait me prévenir avant le 30 sept. en accusé reception de sa décision de ne pas renouveller mon contrat et ce dernier l'ayant pas fait et ne me renouvellera pas, puis-je faire quelquechose envers eux ?
cordialement
Bonjour
La date de fin de votre contrat étant le 31/12/2010 et comme vous n'avez toujours pas été licenciée pour faute grave, si j'ai bien compris la situation, vous êtes donc toujours salariée jusqu'au 31/12/2010.
Vous pouvez donc reprendre le travail ?
Par ailleurs, je vous indique que dans un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, daté du 19 novembre 1992 il est stipulé:
" La faute grave n'est pas caractérisée dès que l'employeur diffère de sept jours l'effet de rupture de contrat."
La date de fin de votre contrat étant le 31/12/2010 et comme vous n'avez toujours pas été licenciée pour faute grave, si j'ai bien compris la situation, vous êtes donc toujours salariée jusqu'au 31/12/2010.
Vous pouvez donc reprendre le travail ?
Par ailleurs, je vous indique que dans un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, daté du 19 novembre 1992 il est stipulé:
" La faute grave n'est pas caractérisée dès que l'employeur diffère de sept jours l'effet de rupture de contrat."
non je ne suis pas licencié, donc mon employeur ne me rémunère plus depuis le mois d'avril, mais il est stipulé dans mon contrat de travail qu'avant fin septembre mon employeur est dans l'obligation de me prévenir que si mon contrat ne serait pas renouveler, il devait me le dire avant fin septembre en lettre accusé réception.
La, il ne va pas me le renouveler, mais il m'a pas prévenu.
donc c'était pour savoir si je pouvais faire quelque chose ?
La, il ne va pas me le renouveler, mais il m'a pas prévenu.
donc c'était pour savoir si je pouvais faire quelque chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...