Non affichage du permis de construire
Zaza38
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite une petite commune dans l'Isère, très tranquille, et nous venons de découvrir un panneau sur un terrain pour la construction d'un établissement pour l'ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de L'Adulte).
Seulement la Mairie n'a jamais afficher la demande de permis de construire et refuse de nous donner la moindre infos à ce sujet. Quels recours avons nous et dans quel délai ?
J'habite une petite commune dans l'Isère, très tranquille, et nous venons de découvrir un panneau sur un terrain pour la construction d'un établissement pour l'ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de L'Adulte).
Seulement la Mairie n'a jamais afficher la demande de permis de construire et refuse de nous donner la moindre infos à ce sujet. Quels recours avons nous et dans quel délai ?
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3 réponses
Bonjour
La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier.
Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis et pendant une durée minimale de 2 mois et pendant toute la durée du chantier.
L'affichage doit préciser notamment quelle est la nature du projet, la SHON autorisée...
Cet affichage sur le terrain fait partir le délai de recours contentieux qui est de 2 mois à partir du début de l'affichage sur le terrain.
Si jamais il était constaté une interruption de l'affichage sur le terrain , le délai de recours des tiers repart de zéro.
les permis de construire et les dossiers de demande qui s'y rapportent sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, dès lors que l'administration a statué sur la demande
De même, le registre des permis de construire est lui aussi communicable.
La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier.
Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis et pendant une durée minimale de 2 mois et pendant toute la durée du chantier.
L'affichage doit préciser notamment quelle est la nature du projet, la SHON autorisée...
Cet affichage sur le terrain fait partir le délai de recours contentieux qui est de 2 mois à partir du début de l'affichage sur le terrain.
Si jamais il était constaté une interruption de l'affichage sur le terrain , le délai de recours des tiers repart de zéro.
les permis de construire et les dossiers de demande qui s'y rapportent sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, dès lors que l'administration a statué sur la demande
De même, le registre des permis de construire est lui aussi communicable.
Bonjour ,
La mairie est tenue d'afficher l'acceptation (ou la non opposition a la realisation du chantier) dans la semaine qui suit la decision et ce, pendant une duree de 2 mois.
Ce document doit egalement être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique.
Je pense cependant que ce qui vous chagrine le plus, c'est de ne pas savoir quelle sera la destination de ce bâtiment.
Je suppose que vous devez penser a un centre non fermé pour les jeunes, donc craindre pour la tranquilité de votre village...
Peut-etre pouvons nous dire que votre Maire manque de "communication" avec ses administrés.
La mairie est tenue d'afficher l'acceptation (ou la non opposition a la realisation du chantier) dans la semaine qui suit la decision et ce, pendant une duree de 2 mois.
Ce document doit egalement être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique.
Je pense cependant que ce qui vous chagrine le plus, c'est de ne pas savoir quelle sera la destination de ce bâtiment.
Je suppose que vous devez penser a un centre non fermé pour les jeunes, donc craindre pour la tranquilité de votre village...
Peut-etre pouvons nous dire que votre Maire manque de "communication" avec ses administrés.
Bonjour
la Mairie n'a jamais afficher la demande de permis de construire
En fait , ce n'est pas le demande de permis qui est affichée mais le résultat, c'est à dire l'accord du permis.
Vous avez deux mois pour en contester la validité , et pour cela le consulter en mairie, ainsi que le PLU y afférent . La Mairie ne peut pas s'opposer à cette consultation .
Peut-etre pouvons nous dire que votre Maire manque de "communication" avec ses administrés.
Effectivement, le maire ou ses services auraient pu vous informer du projet
la Mairie n'a jamais afficher la demande de permis de construire
En fait , ce n'est pas le demande de permis qui est affichée mais le résultat, c'est à dire l'accord du permis.
Vous avez deux mois pour en contester la validité , et pour cela le consulter en mairie, ainsi que le PLU y afférent . La Mairie ne peut pas s'opposer à cette consultation .
Peut-etre pouvons nous dire que votre Maire manque de "communication" avec ses administrés.
Effectivement, le maire ou ses services auraient pu vous informer du projet
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