Que dois-je faire? payer ou pas
nessy
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22 sept. 2010 à 08:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2010 à 21:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 sept. 2010 à 21:31
Bonjour, je suis gardienne en prefecture donc logée par nécessité.Ma situation est spécial je suis en CDD ,je signe des contrats tous les 3 mois depuis 6 ans .Je paye une taxe d'habitation tout les ans ca c'est normal (je pense) ,.Mais depuis 2008 j'ai recue une taxe foncière dit pour ordures ménagères .J'ai payer celle ci mais la 2009 j'ai l'impression qu'on m'a refiler cette taxe pour ce débarrasser.Je ne suis pas de mauvaise fois mais je paye déjà mes produits d'entretien pour faire le nettoyage de la cour ,je trouve abuser cette taxe en plus mes poubelles sont melangés avec celle de la prefecture .Est-ce normal ?Est-ce qu'une personne comprendrai ca? L'an passé j'ai donner ma feuille dans plusieurs service qui m'ont tous redonner la feuille , jusqu'à mon syndicat qui m'a dit au telephone d'un ton plaisantin "oh mais Mme ........ faites leurs plaisir payer la".Merci pour vos réponses.....
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flocroisic
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22 sept. 2010 à 21:31
22 sept. 2010 à 21:31
La taxe d'enlevement des ordure ménageres est dû par l'occupant.
Dans le cas d'un logement de l'Etat ( ici la préfecture ), la taxe fonciere qui ne comprend que les ordures ménagères est envoyé directement à l'occupant.
Si vous etiez dans un logement d'un propriétaire privé, il recevrait la totalité de la taxe fonciere et récupérerait la taxe d'enlevement des ordures ménagères auprès de l'occupant ( vous )
Dans le cas d'un logement de l'Etat ( ici la préfecture ), la taxe fonciere qui ne comprend que les ordures ménagères est envoyé directement à l'occupant.
Si vous etiez dans un logement d'un propriétaire privé, il recevrait la totalité de la taxe fonciere et récupérerait la taxe d'enlevement des ordures ménagères auprès de l'occupant ( vous )